Transition écologique

Appel à projets Développement des énergies renouvelables

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif

Accompagner les collectivités meusiennes dans la transition énergétique avec le développement des énergies renouvelables (ENR) sur les bâtiments publics existants

 

Eligibilité des dossiers

Sont éligibles les opérations d'investissement "mono-lot" qui visent à développer le recours aux ENR :

  • Solaire thermique < 25 m²
  • Solaire photovoltaïque < 10 kWc
  • Chaudière biomasse <50 kW (classe 5 de la norme NF EN 303.5 ou bénéficiant du label flamme verte)
  • Pompe à chaleur géothermique ou aérothermique < 50 kW (coefficient de performance >3,4)
  • Installation hydroélectrique < 50 kW (respect de toutes les réglementations environnementales, notamment en matière de continuité écologique)

 

Nature de la subvention

Les aides financières sont allouées à un taux maximal de 25 % du montant des opérations et dans la limite de 10 000 € par dossier et d'une opération par an et par collectivité.

 

Qui peut y prétendre ?

Les communes ou leurs groupements

Comment en bénéficier ?

Conditions d'éligibilité (ou d'octroi)

Le règlement précise les conditions d'éligibilité et les conditions d'octroi.

 

Conditions d'attribution/Instruction dossier

  • Formulaire en ligne pour déposer un dossier complet d'appels à projets avant la date limite d'une des 2 sessions de l'année 2022 soit : 
    • avant le 31 mai 2022
    • avant le 15 septembre 2022
  • Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
  • Attribution de l'aide votée sur la base du montant réel du marché passé

 

Formalités à accomplir/Pièces à fournir

  • Formulaire en ligne
  • Délibération de l'organe délibérant qui valide l'opération envisagée et sollicite l'aide du Département
  • Estimation financière et plan de financement prévisionnel
  • Planning prévisionnel de réalisation
  • Attestation éventuelle de non-récupération de la TVA pour les demandes financières sur le montant TTC
  • Note technique qui justifie l'impact du projet et qui inclue : 
    • une présentation et une justification de l'opération envisagée, dont les impacts environnementaux
    • un descriptif technique précis du matériel installé
  • Eventuelles autorisations administratives nécessaires
  • RIB

 

 

Télécharger

Contact