Budget

Le vote du budget est un acte majeur et politique pour la collectivité. Il prévoit les dépenses nécessaires à l'exécution de ses compétences pour l'année, ainsi que les recettes qui les financent.

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Qu'est-ce qu'un budget ?

Le budget traduit la politique du Conseil départemental et les priorités des élus. Il est voté par l'Assemblée délibérante.

Il est équilibré et sincère. Composé de deux sections, investissement et fonctionnement, il retrace les dépenses et recettes pour une année donnée. C'est un acte prévisionnel et il peut être modifié ou complété en cours d'exécution par des décision modificatives.

 

Les étapes budgétaires

Plusieurs étapes rythment une année budgétaire du Conseil départemental :

  • Octobre : le Débat d'Orientation Budgétaire (DOB)
    Les élus fixent les grandes lignes des politiques programmées pour l'année à venir
  • Décembre : vote du budget primitif
    Ce budget comporte les recettes et dépenses prévisionnelles pour l'année suivante
  • Juin : le Compte Administratif
    Il correspond à la clôture de l'exercice précédent (N-1) et enregistre l'ensemble des dépenses et des recettes réalisées. C'est un élément fondamental pour l'analyse des finances de la collectivité puisqu'il permet de constater l'exécution du budget et de mesurer l'adéquation des résultats aux objectifs fixés
  • Juillet : le Budget Supplémentaire
    Généralement établi au 2ème semestre, il a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l'exercice précédent
  • Octobre : les Décisions Modificatives
    Elles permettent de réajuster les inscriptions budgétaires inscrites précédemment

 

Les différents budgets

Le Conseil départemental de la Meuse gère 7 budgets distincts :

  • le budget principal
  • le budget annexe du Parc départemental
  • le budget annexe du Fond d'aide
  • le budget annexe MAIA (Méthode d'Action pour l'Intégration des Services d'Aides et des Soins dans les champs de l'Autonomie)
  • le budget annexe MNA (Mineurs Non Accompagnés)
  • le budget annexe SAMNAE (Structure d'Accueil des Mineurs Non Accompagnés en Evaluation)
  • le budget annexe E-Meuse santé

 

Les documents budgétaires

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