Transition écologique

Appel à projets Prévention des déchets

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif

Améliorer la performance des services publics de prévention et de gestion des déchets par un soutien à des opérations exemplaires en matière de prévention des déchets.

 

Eligibilité des dossiers

Sont éligibles les opérations d'investissement qui visent à :

  • diminuer la quantité de déchets mis à la collecte
  • servir de moteur de communication et/ou de sensibilisation
  • améliorer le fonctionnement du service public d'élimination des déchets (pour en diminuer les coûts par exemple)

 

Nature de la subvention

Les aides financières seront allouées à un taux maximal de 50 % du montant des opérations et dans la limite de 10 000 € par dossier et de 2 opérations par an et par collectivité.

 

Qui peut y prétendre ?

Etablissements publics de coopération intercommunale compétents

Comment en bénéficier ?

Conditions d'éligibilité (ou d'octroi)

Le règlement précise les conditions d'éligibilité et les conditions d'octroi.

 

Conditions d'attribution/instruction dossier

  • Formulaire en ligne pour déposer un dossier complet d'appel à projets avant le 30 juin 2022
  • Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
  • Attribution de l'aide votée sur la base du montant réel du marché passé

 

Formalités à accomplir/Pièces à fournir

  • Formulaire en ligne
  • Délibération de l'organe délibérant qui valide l'opération envisagée et sollicite l'aide du Département
  • Estimation financière et plan de financement prévisionnel
  • Planning prévisionnel de réalisation
  • Attestation éventuelle de non-récupération de la TVA pour les demandes financières sur le montant TTC
  • Note technique justifiant l'impact de ou des opérations projetée(s) sur la prévention des déchets et qui inclue : 
    • une présentation et une justification des opérations envisagées
    • un plan de localisation des opérations (plan de masse)
    • des plans/schémas détaillés des opérations projetées
  • RIB

 

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