Police de circulation et de voirie

Lorsqu’une activité génère une perturbation de la circulation sur le réseau routier départemental, elle est soumise à l’obtention d’un arrêté de circulation (travaux ou usage privatif de la route). Il prescrit les restrictions de circulation qui permettent d’assurer la sécurité des usagers de la route comme celle du personnel du chantier.

Tout chantier qui affecte le domaine public routier départemental est soumis à autorisation préalable du gestionnaire de la voie. Les Agences Départementales d’Aménagement (ADA) sont territorialement compétentes pour le réseau routier départemental dont elles ont la charge.

Le domaine public routier départemental comprend l’ensemble des biens du domaine public du Département affectés aux besoins de la circulation terrestre. Il comprend les voies de circulation de l’ensemble des routes départementales mais également les dépendances : talus, accotements, plantations, bassins et fossés.

Pour chaque demande, l’Agence Départementale d’Aménagement concernée étudie la régularité technique de l'occupation envisagée et prescrit toutes les mesures utiles à la conservation du domaine, à la préservation de la sécurité de tous et aux aménagements de circulation nécessaires.

Il en est de même pour toute demande d’implantation temporaire de panneaux d’information pour un évènement ou une manifestation particulière.

Pour occuper les abords d’une route départementale ou pour tous travaux, vous devez établir une demande d’occupation du domaine public et une demande d’arrêté de circulation à adresser à l’Agence Départementale d’Aménagement territorialement compétente.
Le régime d’occupation du domaine public routier départemental est défini par le règlement général sur la conservation et la surveillance des routes départementales, appelé communément « Règlement de la voirie départementale ».