Culture

Soutien aux pôles départementaux de ressources culturelles

Accompagner la mise en œuvre des politiques publiques culturelles nationales, régionales et/ou départementales

Bénéficiaire : Association

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Aider les acteurs culturels dans leurs programmes nationaux, régionaux et/ou départementaux

  • Accompagner la mise en œuvre des politiques publiques culturelles par une contribution au fonctionnement et à l’investissement d’acteurs, centres de ressources culturelles
  • Mise en œuvre de schémas, programmes, accords qui dépassent l’initiative départementale
  • Accompagner la déclinaison opérationnelle d’objectifs généraux initiés au niveau départemental, régional ou national pour les rendre efficients à l’échelle d’un territoire rural
  • Contribuer aux réseaux en charge de dispositifs et/ou schémas structurants pour le territoire, en accompagnant les acteurs mobilisés à cet effet
  • Contribuer à une équité d’accès aux services de l’ensemble des territoires meusiens

Nature de la subvention

  • Subvention de fonctionnement forfaitaire

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Structures associatives ou publiques positionnées comme têtes de réseau pour la mise en œuvre de schémas culturels nationaux, régionaux et/ou départementaux

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

  • Convention cadre d’objectifs pluriannuels avec conventions d’application annuelles permettant d’acter le financement propre à chaque exercice
  • Action s’inscrivant dans le cadre de dispositifs ou schéma structurants

Conditions d’attribution/instruction dossier

  • Les dossiers de demande doivent être déposés avant le 30 octobre de l’année N pour une opération programmée au cours de l’année N+1et obligatoirement avant le démarrage des travaux
  • Instruction conforme aux règles spécifiques du schéma ou dispositif dont dépend le projet

Formalités à accomplir/pièces à fournir

  • Dépôt d’un programme d’activité et d’un budget prévisionnel annuels en année N-1
  • Remise d’un bilan d’activité et financier conforme aux prévisions annuelles avant 31 octobre de l’année N

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