Culture

Soutien à la diffusion culturelle

Accompagner la diffusion de la culture contemporaine en Meuse

Bénéficiaire : Collectivité, Association

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Aider financièrement les acteurs de la diffusion de la culture contemporaine

Accompagner les acteurs de la diffusion

  • Stimuler une diffusion culturelle de qualité sous forme de programmation de saisons culturelles, de festivals et d’évènementiels
  • Asseoir un engagement manifeste des collectivités sur un projet de développement culturel de territoire
  • Optimiser le travail de diffusion en réseau des opérateurs culturels structurants

Promouvoir l’offre culturelle contemporaine sur le territoire

  • Familiariser la population de la Meuse à l’offre culturelle contemporaine : spectacle vivant (Théâtre, danse, musique, art du cirque…,arts visuels – expositions de peinture, sculpture, graphisme, …)

Nature de la subvention

  • Aide au fonctionnement
  • Subvention forfaitaire
  • Subvention annuelle
  • Participation maximale indicative de la subvention plafonnée à 30% du budget attaché au projet

Modalité de la subvention

  • Pour les projets récurrents : éligibilité à une subvention départementale soumise à la bonne exécution des conventionnements antérieurs
  • Les programmations à finalité culturelle, au contraire de manifestations qui recourent à l’objet culturel pour défendre une cause spécifique (ex : humanitaire, social, de sauvegarde d’un patrimoine…) sont éligibles.
  • Demandes à établir et transmettre sur les formulaires en vigueur
  • Subvention faisant l’objet d’un contrat d’objectifs
  • La collectivité bénéficiaire de l’offre culturelle (EPCI, voire commune) doit obligatoirement contribuer au budget du programme en plus d’une valorisation des services éventuelle. 
  • L’aide départementale ne peut être supérieure à celle allouée par la/les collectivité(s) de proximité

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Associations meusiennes ayant au moins 2 ans d’existence et justifiant d’une activité régulière en Meuse 

  • Structures communales, intercommunales, organismes publics 

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

  • Projets culturels organisées sur la Meuse, conformes au référentiel à savoir recours à des artistes professionnelles

  • Offre de diffusion sous forme de «  saison culturelle  » : programmation comprenant à minima 5 spectacles sur l’année pour répondre à l’animation d’un lieu ou secteur géographique

  • Manifestation ou événementiel culturels

  • Festival (soit une programmation d’au moins 5 spectacles dans une unité de temps, d’espace, d’organisation)

  • Exposition (unique ou cycle sur une saison)

Conditions d’attribution/instruction dossier 

  • Les dossiers de demande de subvention doivent être déposés avant le 31 décembre de l’année N pour un projet programmé en cours de l’année N+1 et avant le démarrage du projet.

Formalités à accomplir/pièces à fournir

A renseigner sur le site des démarches en ligne

A fournir en pièces jointes lors de la demande en ligne

  • Budget prévisionnel chiffré et détaillé par poste de dépenses de la manifestation pour l’année N
  • Le plan de financement prévisionnel faisant apparaitre les autres financements sollicités et/ou obtenus
  • Exemplaire des statuts – ou si déjà fournis, seulement un exemplaire des statuts s’ils ont été modifiés
  • Copie du récépissé de déclaration de l’association en Préfecture
  • Copie de l’avis de l’insertion au Journal Officiel
  • Rapport annuel d’activités
  • Relevé d’Identité Bancaire (au nom et à l’adresse de domiciliation de l’association correspondant aux statuts)

 

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