Aménagement et développement du territoire

Soutien aux manifestations majeures d’intérêt départemental

Contribuer au renforcement de l'attractivité de la Meuse et au local, régional, national et vers les pays limitrophes.

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Soutenir des manifestations d'envergure

Manifestations majeures d'intérêt départemental

  • Participant au renforcement de l’attractivité de la Meuse en lui donnant une image dynamique et positive
  • Présentant un but non commercial, non cultuel et non politique
  • Ne relevant pas d'une des politiques départementales en vigueur notamment culturelles, sportives et sociales
  • Et qui par leurs organisations leurs animations et communication, ayant ont la volonté d'attirer un public local mais aussi régionl, national et provenant de pays limitrophes.

Nature de la subvention

La subvention départementale :

  • ESt plafonnée à 15 % du budget prévisionnel sans pouvoir être supérieure au total des aides financières apportées par les collectivités publiques de proximité.
  • Ne pourra compenser la recette dont se privent les organisateurs en choisissant de pratiquer la gratuité du droit d’entrée,
  • Est octroyée après examen par la Commission permanente et est versée directement à l’association organisatrice de la manifestation.

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Communes
  • EPCI
  • Associations dont le siège se trouve en Meuse

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

  • Bénéficiaires : Communes et EPCI meusiens, ainsi que les Associations qui ont leur siège dans une commune du Département de la Meuse
  • Implication de la population locale, régionale, nationale et internationale (pays limitrophes)

L’implication du/des territoires concernés constitue l’un des critères d’intervention du Département. 

La participation des collectivités est indispensable, sous forme d’un engagement budgétaire, hors les prestations en nature qui peuvent être allouées par ailleurs.

Conditions d’attribution/instruction dossier

  • Les dossiers sont étudiés au fil de l’eau.

Formalités à accomplir/pièces à fournir

  • Imprimé de demande de subvention téléchargeable

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