Soutien aux manifestations locales

Objectif : soutenir la vie associative locale

Manifestations organisées par des associations locales

• Participant au dynamisme de la vie locale
• Présentant un but non commercial, non cultuel et non politique
• Ne relevant pas d'une des politiques départementales en vigueur notamment culturelles, sportives et sociales
• Présentant un rayonnement sur le territoire d'une intercommunalité

Nature de la subvention

La subvention départementale :

• Est plafonnée à 15 % du budget prévisionnel sans pouvoir être supérieure au total des aides financières apportées par les collectivités publiques de proximité
• Est fixée à 500 € minimum / manifestation, le Département n’intervenant pas en dessous de ce montant.
• Ne pourra compenser la recette dont se privent les organisateurs en choisissant de pratiquer la gratuité du droit d’entrée.
• Est octroyée après examen par la Commission permanente et est versée directement à l’association organisatrice de la manifestation
• Le porteur veillera à solliciter l'ensemble des financeurs susceptibles d'intervenir financièrement sur cette opération

Bénéficiaires :

• Associations dont le siège se trouve en Meuse 

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

• Bénéficiaires : Associations qui ont leur siège dans une commune du Département de la Meuse, 
• Implication de la population locale, 
• Vie statutaire associative en règle

L’implication du/des territoires concernés constitue l’un des critères d’intervention du Département.

La participation des collectivités est indispensable, sous forme d’un engagement budgétaire, hors les prestations en nature qui peuvent être allouées par ailleurs.

Conditions d’attribution/instruction dossier

• Les dossiers sont étudiés au fil de l’eau mais doivent être envoyés a minima 3 mois avant la date de la manifestation pour permettre sa programmation en Commission permanente avant la date de l'évènement.

Formalités à accomplir/pièces à fournir :

• Imprimé de demande de subvention