Aménagement et développement du territoire

Soutien aux manifestations locales

Contribuer à la valorisation du territoire et à la cohésion sociale.

Bénéficiaire : Association

A quoi sert cette aide ?

Objectif : soutenir la vie associative locale

Manifestations organisées par des associations locales

  • Participant au dynamisme de la vie locale
  • Présentant un but non commercial, non cultuel et non politique
  • Ne relevant pas d'une des politiques départementales en vigueur notamment culturelles, sportives et sociales
  • Présentant un rayonnement sur le territoire d'une intercommunalité

Nature de la subvention

La subvention départementale :

  • Est plafonnée à 15 % du budget prévisionnel sans pouvoir être supérieure au total des aides financières apportées par les collectivités publiques de proximité
  • Est fixée à 500 € minimum / manifestation, le Département n’intervenant pas en dessous de ce montant.
  • Ne pourra compenser la recette dont se privent les organisateurs en choisissant de pratiquer la gratuité du droit d’entrée.
  • Est octroyée après examen par la Commission permanente et est versée directement à l’association organisatrice de la manifestation

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires :

  • Associations dont le siège se trouve en Meuse 

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

  • Bénéficiaires : Associations qui ont leur siège dans une commune du Département de la Meuse, 
  • Implication de la population locale, 
  • Vie statutaire associative en règle

L’implication du/des territoires concernés constitue l’un des critères d’intervention du Département.

La participation des collectivités est indispensable, sous forme d’un engagement budgétaire, hors les prestations en nature qui peuvent être allouées par ailleurs.

Conditions d’attribution/instruction dossier

  • Les dossiers sont étudiés au fil de l’eau.

Formalités à accomplir/pièces à fournir :

  • Imprimé de demande de subvention téléchargeable

Contact