Aménagement et développement du territoire

Rénovation énergétique d’un logement privé

Lutter contre la précarité énergétique

Bénéficiaire : Particulier

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Aider financièrement la réalisation de travaux d’amélioration énergétique de logements des particuliers

  • Subvention pour la réalisation de travaux d’amélioration énergétique de logements des particuliers (isolation, chauffage, ventilation) en complément des aides de L’ANAH (Agence Nationale de l’Habitat).

Dans le cadre de la lutte contre la précarité énergétique, le Département accompagne les particuliers éligibles aux aides de L’ANAH grâce à une subvention complémentaire en vue d’atteindre une meilleure performance énergétique et réduire ainsi ses factures et améliorer son confort.

Nature de la subvention

  • Aide complémentaire à celles de L’ANAH et celles du programme Habiter Mieux
  • Variant de 10 % à 30 % en fonction du gain énergétique
  • Dans la limite d'une dépense plafonnée à 20 000 € HT

La subvention peut se cumuler avec des aides complémentaires et/ou des prêts aidés sont possibles (prêts pour travaux, éco-prêts à taux zéro…).

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires 

  • Propriétaires éligibles aux aides de L’ANAH
  • Propriétaires occupants
  • Propriétaires bailleurs
  • Copropriétaires

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Être éligible au programme «  Habiter Mieux sérénité  » de l’ANAH

Pour les propriétaires occupants

  • Conditions générales à remplir consultables ici
  • Conditions de ressources consultables ici
  • Conditions techniques consultables ici

Pour les propriétaires bailleurs

Atteindre performance et étiquette énergétique minimales après travaux (similaire au DPE)

Pour les propriétaires occupants

  • Etiquette après travaux en classe E et un gain minimum de 30%

Pour les propriétaires occupants

  • Etiquette après travaux en classe D et un gain minimum de 50%

Réaliser un bouquet minimal

  • Réalisation d’un bouquet d’au minimum deux travaux

Utiliser des matériaux d’isolation certifiés

  • Les matériaux d’isolation utilisés devront bénéficier d’une certification ACERMI ou d’un avis technique valide du CSTB avec suivi CTAT ou d’un Document Technique d’Application (DTA) valide avec suivi CTAT.

Formalités à accomplir/pièces à fournir

  1. Faire sa demande sur le site monprojet.anah.gouv.fr
  2. Réaliser les démarches en étant accompagné par un opérateur spécialisé, indiqué lors de votre inscription sur le site monprojet.anah.gouv.fr

ATTENTION : le Département de la Meuse et l’ANAH ne participent à aucun démarchage.

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