Projets d’études et travaux sur les milieux aquatiques

Objectif : Poursuivre l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau 

Réalisation d’études  

• Diagnostic des milieux aquatiques 
• Assistance à maîtrise d’ouvrage et de maîtrise d’œuvre 

Réalisation de travaux  

• Restauration des milieux aquatiques 
• Gestion des milieux aquatiques 
• Rétablissement de la continuité écologique 
• Lutte contre le ruissellement 

Nature de la subvention  

Selon la nature du projet et le respect des critères d’éligibilité, le taux de subvention varie de 10 à 20 % du montant total hors taxes de l’opération (des plafonds pouvant s’appliquer).

Bénéficiares

• Communes 

• Etablissements publics de coopération intercommunale compétents 

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)  

• Application obligatoire de clauses sociales par les maitres d’ouvrages pour les marchés de travaux dont le montant est supérieur à 50 000 € HT 

• Mise en place, par le maitre d’ouvrage ayant la responsabilité de la gestion pérenne des tronçons restaurés, d’un plan et des moyens nécessaires à une gestion régulière 

• Pour les travaux de gestion, obligation de leur intégration dans un programme de restauration, ainsi que du respect des principes du guide Départemental des bonnes pratiques 

Conditions d’attribution/instruction dossier  

• Dépôt de dossier possible à tout moment de l’année 

• Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté 

• Attribution de la subvention votée sur la base du montant réel du marché passé 

Formalités à accomplir/pièces à fournir  

• Formulaire en ligne