Transition écologique

Optimisation de la gestion des déchets

Soutenir les efforts des porteurs de projets dans leurs démarches d’optimisation de la gestion des déchets non dangereux

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Soutenir les porteurs de projets

La «  politique départementale des déchets  » a pour but de soutenir les efforts des porteurs de projets dans leurs démarches d’optimisation de la gestion des déchets non dangereux (DND). Elle vise notamment à améliorer la valorisation matière et organique des DND et à maitriser le coût de leur traitement.

Natures de la subvention

  • Etudes d’aide à la décision (40% plafonné + 10% pour les EPCI adhérents au SMET) plafonné à une dépense de 50 000 € HT par étude
  • Création de micro-plateforme de compostage de déchets verts (30% plafonné à une dépense de 15 000 € HT par site)
  • Opérations innovantes / exemplaires en matière de prévention de déchets (Appel à projets annuel)
  • Réhabilitation de déchèteries existantes (25% plafonné à une dépense de 50 000 € HT par site)
  • Réhabilitation de décharges communales (30% plafonné à une dépense de 30 000 € HT par site)

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Communes

  • Etablissements publics de coopération intercommunale compétents

Comment en bénéficier ?

Conditions d’attribution 

Chacune des fiches d’aides listées dans le règlement d’aide précise les conditions d’attribution par type d’actions : 

  • Etudes d’aide à la décision
  • Création de micro-plateforme de compostage de déchets verts
  • Opérations innovantes / exemplaires en matière de prévention de déchets Réhabilitation de déchèteries existantes
  • Réhabilitation de décharges communales

Conditions d’attribution/instruction dossier

  • Dépôt de dossier possible à tout moment de l’année
  • Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
  • Attribution de la subvention votée sur la base du montant réel du marché passé

Formalités à accomplir/pièces à fournir

  • Fourniture du formulaire de demande de subvention accompagné de ses annexes 

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