Projets d’études et de travaux d’eau potable

Accompagner les collectivités dans leurs projets d’études et de travaux d’eau potable

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Fournir une alimentation sûre et de qualité en eau potable pour tous les Meusiens

Réalisation d’études

Procédures de DUP
Diagnostics de réseaux
Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre
Transfert de la compétence eau potable vers un EPCI à fiscalité propre

Réalisation de travaux

Mise en conformité faisant suite à la DUP
Mise en sécurité des ouvrages
Mobilisation de nouvelles ressources
Création d’un système de télégestion
Création de procédés de traitement
Réhabilitation d’ouvrage de production et/ou de stockage
Installation d’équipements (vannes, surpresseurs, compteurs de sectorisation)

Nature de la subvention

Selon la nature du projet et le respect des critères d’éligibilité, le taux de subvention varie de 10 à 50 % du montant total hors taxes de l’opération (des plafonds pouvant s’appliquer).

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

Communes
Etablissements publics de coopération intercommunale compétents

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Respect d’un prix plancher (hors redevance) de 1,50 € HT / m³ pour les aides en matière de travaux (sur la base d’une consommation de 120 m3
Fourniture du rendement net du réseau
Existence ou instruction en cours d’une déclaration d’utilité publique de protection de captage
Transmission des données de réactualisation de l’inventaire départemental des réseaux d’eau potable
Application obligatoire de clauses sociales par les maitres d’ouvrages pour les marchés de travaux dont le montant est supérieur à 100 000 € HT