Sport

Aide matérielle en faveur de la structuration sportive

Soutien au mouvement sportif
Aide Matérielle en faveur de la structuration sportive
Date limite de dépôt du dossier : Tout au long de l’année dans la limite de l’enveloppe financière votée

Bénéficiaire : Association 

A quoi sert cette aide ?

Objectif (s) : Soutenir l’initiative, la création, la promotion de nos territoires et l’ouverture au monde

  1. Aider financièrement les association ou comités sportifs meusiens pour :

    • Acquisition ou remplacement de matériel
    • Mise aux normes liée à la sécurité des pratiquants
    • Promotion exceptionnelle au travers de supports matériels spécifiques
    • Exclus : équipements dédiés à l’entretien des installations et des infrastructures détenues par l’association ou mise à sa disposition.
  2. Soutenir le développement de la structure administrative des clubs et comités par l’aide à l’acquisition de matériel informatique.

En dehors des têtes de réseaux d’intérêt départemental, l’éligibilité des projets est conditionnée par un soutien financier local. Dans ce cas de figure, le soutien départemental ne peut excéder l’aide publique locale cumulée (Commune, Intercommunalité).

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Associations sportives civiles ou comités sportifs départementaux agréés Jeunesse et Sports et affiliés à une Fédération Sportive reconnue par le Ministère de tutelle

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

  • Les associations sportives ou comités sportifs doivent détenir un agrément Jeunesse et Sports et/ou être affiliés à une Fédération Sportive reconnue par le Ministère de tutelle

Conditions d’attribution

  • Traitement chronologique des demandes dans le respect de l’enveloppe financière votée.
  • Possibilité de solliciter une demande d’acquisition anticipée de la part du Conseil Départemental afin de ne pas pénaliser les situations d’urgence.
  • Attention : dans ce cas, seule l’éligibilité à la politique est examinée sans néanmoins préjuger du vote des élus.

Formalités à accomplir

Documents à fournir :

  • Imprimé renseignant sur le montant et la nature de l’acquisition
  • Devis correspondants
  • Plan de financement
  • Instruction tout au long de l’année dans la limite de l’enveloppe financière votée

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