Aménagement et développement du territoire

Fonds Grands Projets

Soutenir les projets dits «  structurants  » et qui apportent une réelle plus-value au territoire intercommunal.

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif  : Soutenir les projets structurants

  • Renforcement de l’armature urbaine
  • Contribution au maintien et au développement de services à la population
  • Participation au renforcement de l’attractivité touristique
  • Amélioration du le cadre de vie.

Concernant les projets de bibliothèques de territoire et d’équipements sportifs utilisés par les collégiens, ils font l’objet de 2 appels à projets spécifiques sur la période 2019- 2021 uniquement.

Nature de la subvention : 

Taux d’intervention et montant de dépense subventionnable

Les taux indiqués ci-dessous sont les taux maximums d’intervention.

   Dépense subventionnable HT
Nature de l'opérationMaître d'ouvrageTauxMinimumMaximum
Equipements structurantsCommunes/EPCI20%200 000€800 000€
Equipements structurants (situés dans une commune engagée dans une démarche Centre Bourg dont Bar et Verdun)Communes/EPCI20%200 000€1 200 000€
Etude de faisabilitéCommunes/EPCI50% 30 000 €
Equipements structurantsAssociations20%50 000€800 000 €
Aménagements urbanistiques dans les communes engagées dans une démarche Centre Bourg dont Bar et Verdun)Communes/EPCI20%200 000€ 1 000 000 €
RPI (salle de classe / halte-garderie/cantine)Communes/EPCI20%100 000 €

200 000 € / salle 

(Dans la limite d’une cantine et d’une salle de garderie) 

Equipements périscolaires (halte-garderie et cantine – crèche et mutli-accueil 0 à 6 ans)Communes/EPCI20%100 000 €600 000 €
Appels à projets spécifiques
BIBLIOTHEQUES
Bibliothèque de territoireCommunes < 5 000 hab.25%100 000 €1 500 000 €
Bibliothèque de territoireCommunes > 5 000 hab.25%100 000 €2 000 000 €
Bibliothèque de territoireEPCI30%100 000 €1 500 000 €
Bibliothèque de territoire (Bar le duc/Verdun/Commercy)EPCI30%100 000 €2 000 000 €
EQUIPEMENTS SPORTIFS NORMALISES
Equipements utilisés par les collégiensCommunes / EPCI30%100 000 €1 000 000 €

Conditions particulières 

Application du dispositif de péréquation (décision du Conseil départemental du 23 mars 2017)

Les projets liés à la création de bibliothèques de territoire et d’équipements sportifs utilisés par les collégiens sont spécifiques puisqu’en lien avec des compétences propres du Département (lecture publique et collège). Ils ne se verront donc pas appliquer le dispositif de péréquation.

De même, les projets portés par une association se verront appliquer un taux fixe de 20% maximum.

Le soutien financier du Département est conditionné à l’application des clauses sociales aux marchés de travaux supérieurs à 100 000 € HT (décision de la Commission permanente du 20/09/2018).

Chaque plan de financement sera examiné en détail par les services départementaux afin d’assurer un taux de subvention maximum au maître d’ouvrage (70% en cas de cofinancement avec la Région et le GIP Objectif Meuse).

Bénéficiaires  

  • Communautés d’Agglomération
  • Communauté de Communes
  • Ccommunes
  • Associations organisant des manifestations d’intérêt départemental

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires 

  • Communautés d’Agglomération
  • Communauté de Communes
  • Communes
  • Associations organisant des manifestations d’intérêt départemental

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Dépenses éligibles 

  • Etudes de faisabilité (outils d’aide à la décision), étude de projet et avant-projet de maîtrise d’œuvre, définition d’un programme, si elles sont inscrites au budget Investissement du Maître d’Ouvrage
  • Acquisitions de terrains ou de bâtiments à démolir nécessaires à la réalisation d’aménagements ou de bâtiments,
  • Travaux liés à la construction, à la rénovation ou à la démolition de bâtiments.
  • Travaux d’aménagements urbanistiques (y compris le mobilier urbain) identifiés dans les communes qui sont engagées dans une démarche de redynamisation urbaine «  bourg centres  » avec l’Etat, la Région ou l’EPFL à savoir : Bar-le-Duc, Verdun, Vaucouleurs, Commercy, Saint-Mihiel, Stenay, Ligny-en-Barrois, et Montmédy.

Les travaux devront être réalisés par des entreprises et le recours à un maître d’œuvre est obligatoire. 

Dépenses inéligibles 

  • Ttravaux de voirie circulable, réseaux divers, abri bus, frais de notaire, travaux sur des locaux techniques ou administratifs

Conditions d’attribution/instruction dossier 

  • Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau, au fur et à mesure de leur dépôt.
  • Les dossiers ne pourront faire l’objet d’un Accusé Réception qu’à partir du moment où ils seront constitués de toutes les pièces demandées.
  • La délivrance d’un Accusé Réception ne vaut pas engagement de la collectivité à subventionner le projet, mais permet le cas échéant de déterminer la date de prise en compte des dépenses.

Formalités à accomplir/pièces à fournir

La demande d’aide doit être préalable à l’investissement et au début des travaux. Elle doit contenir les informations suivantes :

  • Lettre de sollicitation adressée au Président du Conseil départemental
  • Notice descriptive du projet 
  • Photos et plans détaillés du projet
  • Devis détaillés
  • Délibération du Conseil municipal, du Conseil communautaire, ou de l'Association
  • Plan de financement prévisionnel
  • Délibérations des autres financeurs
  • Calendrier prévisionnel
  • Attestation de non-commencement des travaux
  • RIB
  • N° SIRET

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