FAQ

En lien avec Pôle Emploi et la Caisse d'Allocations Familiales, les services du Département ont travaillé sur une foire aux questions (FAQ) à destination des bénéficiaires du RSA, des employeurs ou encore des acteurs de l'emploi.

Conséquences de la reprise d'un emploi, aides au déplacement, questions sur l'indemnisation en cas de changement d'emploi,.....

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FAQ

NON. Réaliser un emploi temporairement ne vous fera pas perdre de l'argent. Vos droits potentiels au RSA seront réévalués pour vous garantir des ressources plus moins égales à celles du RSA "plein". De plus, dès que des revenus d'activités sont indiqués, les droits potentiels à la Prime d'activité sont calculés. Le fait d'être salarié(e) vous permettrait également de cotiser en vue de percevoir de possibles indemnités chômage ou droits retraite.

NON. Même s'il travaille à temps plein pendant 2 mois, il serait temporairement "exclu" du mode calcul de vos droits au RSA. S'il travaillait moins, votre foyer percevrait de la prime d'activité. Vous pouvez réaliser des simulations de votre situation sur le site mesdroitssociaux.gouv.fr ou contacter nos services départementaux pour plus de renseignements au 03.29.45.76.53. par le formulaire de contact (choix Insertion)

NON. Une actualisation de votre dossier est certainement nécessaire. Si malgré une régularisation une dette existe toujours, parce que des salaires ont été déclarés tardivement par exemple, vous pouvez demander une remise gracieuse :
auprès de M. le Président du Conseil départemental pour le RSA auprès de la CAF/MSA pour la Prime d'activité.
Attention, ce n'est pas parce que vous demandez un geste gracieux qu'il vous sera systématiquement accordé. Concernant le Département, les démarche actives d'insertion, les actuelles ressources, mais aussi si la dette est due à une négligence du demandeur (et ce pendant des mois) sont notamment pris en considération. En cas de rejet de votre demande, il est possible de rembourser les sommes dues en fonction d'un échéancier. Du RSA peut vous être avancé dans l'attente que Pôle Emploi puisse évaluer les droits chômage de votre femme. Vous pouvez contacter nos services départementaux pour être guidé au 03.29.45.76.53. ou par formulaire de contact (choix Insertion)

OUI. Des aides à la mobilité existent en plus du covoiturage entre collègues ou via des plateformes telles que Blablacar.

OUI. La régie mobilité de l'AMIE permet, sous conditions, de louer des véhicules 2 et 4 roues à moindre coût, avec possibilité d'acquisition d'un véhicule. 4 endroits en Meuse :
Centre social et culturel - Rue du Moulin à STENAY - Tél. 03 29 80 39 08 AMIE - 2 Rue Pasteur à BELLEVILLE SUR MEUSE - Tél. 03 29 84 56 96 AMIE - Site Monplaisir à COMMERCY - Tél. 03 29 92 05 39 AMIE - 5 Rue Lallemand à BAR LE DUC - Tél. 03 29 45 64 15/06 73 07 25 31

La Région Grand Est met en place des aides à la mobilité des demandeurs d'emploi. Pôle Emploi, les Missions Locales et CAP Emploi disposent de ces "bons emploi formation". Vous ne devrez alors payer que 20 % du tarif normal SNCF. La réduction est accordée pour un aller simple ou un aller-retour.
La carte solidaire TER Grand Est est délivrée gratuitement aux personnes relevant de la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMUC). Elle vous permet d'obtenir 80 % de réduction sur le réseau TER Grand Est. La demander sur le site de la SNCF

OUI. La Mission Locale du nord-meusien organise la possibilité de financer les permis de conduire à des jeunes de moins de 26 ans contre des heures de bénévolat : la Bourse au permis. Mission Locale de Verdun : 03 29 86 25 26

OUI. Spécifique en Meuse, le Fonds d'Accès à l'Emploi favorise (sous conditions) le départ en formation et la mobilité des licenciés économiques, des bénéficiaires du RSA et des demandeurs d'emploi qui souhaitent suivre une formation qualifiante ou reprendre un emploi. Renseignements au Département de la la Meuse : 03 29 45 76 50 ou par formulaire de contact (choix Insertion).
Pour une formation qualifiante qui permet l'accès aux métiers en tension Pour une formation qui s'inscrit dans les enjeux de compétences du CCTEFP meusien Pour une formation à visée professionnalisante Pour une reprise d'emploi CDI ou CDD de 6 mois ou plus, exclusivement pendant la période d'essai (1 mois maximum)
à plus de 20 km aller/retour du domicile, il est possible de bénéficier d'une aide pour un aller/retour par semaine, hébergement et repas (50€/jour) ou à,20 €/km (plafond à 750 €/an par bénéficiaire.
Renseignements au Département de la Meuse : 03 29 45 76 53 ou par formulaire de contact (choix Insertion)

NON. Tout bénéficiaire du RSA est tenu de démontrer des démarches actives d'insertion. Vous comprendrez que démissionner n'en témoigne pas. Par défaut, le RSA ne vous sera très probablement pas versé pendant 3 mois (cela dépend de vos salaires précédents et de la situation de votre foyer).
Si vous quittez un conjoint violent, ou que vous avez entamé des démarches auprès des Prud'hommes, votre situation pourra, au cas par cas, être examinée pour y déroger.
Dans tous les cas, avant de démissionner, contactez Pôle Emploi. De nouvelles dispositions permettent d'être indemnisé mais elles sont très spécifiques et doivent être enregistrées avant d'avoir mis fin à son emploi.
Si malheureusement vous avez déjà démissionné, inscrivez-vous sur la liste des demandeurs d'emploi et faites une démande d'indemnisation sans tarder. La période de carence de 4 mois, appliquée par Pôle Emploi, débute à compter de cette demande.
Conservez tout justificatif de vos recherches d'emploi (vous ne pouvez plus vous permettre de choisir un emploi et devez postuler à tout type d'emploi), sinon vous ne serez pas indemnisé par Pôle Emploi après la période de carence et/ou vous risquez une diminution voire une suspension du RSA au moment où il vous serait finalement versé.