Rechercher ses origines

Toute personne née sous le secret d’identité de ses parents peut demander l’accès à ses origines personnelles.

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Qui est concerné ?

En vertu de la loi du 22 janvier 2002, qui a créé le Conseil National pour l’Accès aux Origines Personnelles (CNAOP), toute personne pupille de l’État ou adoptée qui ne connait pas ses origines peut demander l’accès à ses origines personnelles.

Il s’agit des personnes ne connaissant pas l’identité de leurs parents de naissance ceux-ci ayant demandé la préservation du secret de leur identité :

  • Lors de l’accouchement
  • Lorsqu’ils ont confié l’enfant à un service départemental de l’aide sociale à l’enfance
  • Lorsqu’ils ont confié l’enfant à un organisme autorisé pour l’adoption,

Quelles sont les démarches ?

La personne doit envoyer au CNAOP :

  • Un courrier précisant ses attentes
  • Le cas échéant, les recherches déjà entreprises
  • La copie intégrale de son acte de naissance mentionnant le jugement d’adoption ou la qualité de pupille de l’État, voire la copie du jugement d’adoption
  • La copie d’une pièce d’identité
  • Le questionnaire (téléchargeable sur le site du CNAOP) dûment complété.

Ces personnes peuvent parallèlement demander la consultation de leur dossier à la Direction Enfance-Famille (DEF) – Service de l’Aide Sociale à l’Enfance. Elles accèderont dans un premier temps aux éléments non identifiants de leur mère et/ou père de naissance.

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