Assistance technique
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Depuis 2009, le Département a mis en place un service d’appui aux collectivités rurales pour les accompagner dans leurs services publics d’eau potable, d’assainissement (collectif et non collectif) et de gestion des milieux aquatiques.
Des missions au service des collectivités
Le SATE intervient auprès des collectivités de la Meuse dans les domaines définis au décret N°2007-1868 du 26 décembre 2007 et repris dans les articles R3232-1 à R3232-1-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| Thème | Mission |
|---|---|
ASSAINISSEMENT ET PROTECTION DE LA RESSOURCE EN EAU | Assistance à la gestion patrimoniale et l'amélioration des performances des systèmes d'assainissement collectif |
| Assistance à l'organisation des contrôles d'installations et l'identification des travaux à réaliser en matière d'assainissement non collectif | |
| Assistance à l'élaboration du RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service) et la transmission des données par voie électronique au système d'information prévu à l'article L. 131-9 du Code de l'environnement | |
| Assistance pour l'élaboration de programmes de formation des personnels | |
| Assistance à l'instauration et la mise en oeuvre des périmètres de protection des captages d'eau potable au sens de l'article L. 1321-2 du Code de la santé publique | |
| Assistance à la définition des mesures de protection des aires d'alimentation des captages d'eau potable et à leur suivi | |
| Assistance à la définition des mesures de gestion quantitative des ressources et de gestion patrimoniale et performante des réseaux d'adduction d'eau potable | |
| RIVIERE | Assistance à la définition des actions de protection et de restauration des zones humides et des cours d’eau |
Plus de 100 collectivités meusiennes accompagnées.
Un appui technique concret
L’appui technique du Département se traduit notamment par :
- La réalisation de visites de contrôle sur les stations d’épuration
- Le suivi des actions de protection des captages d’eau potable
- L’accompagnement des projets d’entretien et de restauration des cours
Télécharger
- Fiche SATE - Assainissement collectif
- Fiche SATE - Assainissement non collectif
- Fiche SATE - Gestion des milieux aquatiques
- Fiche SATE - Gestion patrimoniale "eau potable"
- Fiche SATE - Protection des captages d'eau potable
- Fiche SATE - Transfert des compétences "eau"
- Rapport d'activité 2023 du Service d'Assistance Technique de l'Eau (SATE)
Contact
Depuis 2017, le Département a mis en place, sur le modèle du SATE, un nouveau service d’appui dans les domaines de Voirie et de l’Aménagement.
Cette nouvelle assistance technique a vocation à devenir un des piliers de la relation du Département avec les territoires.
L’accompagnement des collectivités rurales
Le SATAV permet d’accompagner les collectivités rurales dans leurs projets (réfection de voies communales, aménagement de place, réhabilitation de bâtiments…), depuis la définition des besoins jusqu’à leur réalisation opérationnelle.
Le Département apporte ainsi aux collectivités son appui pour :
- La définition du projet (études ou travaux) et des besoins du maître d’ouvrage
- L’ingénierie financière (estimation du projet et des modalités de financement)
- Le recrutement de prestataires (conformément aux règles de la commande publique)
En matière de voirie, cette assistance technique intègre aussi un appui à la gestion de la voirie communale et des ouvrages d’art (préparation des arrêtés de circulation, établissement du tableau de classement unique des voies communales, conseils sur les signalétiques verticales et horizontales…).
Les 5 atouts du SATAV
- Un service de proximité
- Un accompagnement personnalisé
- Une assiste technique et juridique pour sécuriser vos démarches
- Un appui à votre disposition qui vous laisse décider
- Une ingénierie de premier niveau attractive