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E-Meuse Santé, un programme ambitieux pour la Meuse

Une démarche d'expérimentation, d'innovations numériques, organisationnelles et médico-économiques pour favoriser l'usage de l'e-santé dans la vie quotidienne des patients

Publié le 

E-Meuse santé est l'un des 24 projets lauréats du concours national qui bénéficie du soutien de l'Etat et la banque des territoires dans le cadre de sa politique "Territoires d'Innovation". Il est mené par le Département de la Meuse, en partenariat avec les Départements de la Haute-Marne, de la Meurthe et Moselle et de la Région Grand Est.

Ce projet, co-construit dès son origine avec les professionnels de la santé et les patients, a pour objectif d'améliorer l'accès aux soins pour tous grâce à la santé numérique.

L'équité de l'accès aux soins sur l'ensemble des territoires est un enjeu relevé par le projet e-Meuse santé. Il devient aujourd'hui indispensable et majeur dans le nouveau contexte sanitaire défini par la pandémie de la Covid 19.

Une expérimentation à grande échelle

E-Meuse santé expérimente les solutions et les impacts du numérique dans l'amélioration des parcours de soins des patients. Cette expérimentation est en complète adéquation avec les politiques de santé définies par l'Etat et l'ARS Grand Est, également partenaires du projet.  C'est un lieu d'innovation et de concertation à disposition de l'ensemble des professionnels de santé et des patients pour définir de nouvelles organisations innovantes et performantes au profit du maillage du territoire et de la coordination de l'ensemble des acteurs sur le terrain.

Avec 42 partenaires associés et doté d'un budget de 26 millions d'euros, e-Meuse santé a défini un portefeuille de 14 actions. Elles sont équitablement réparties entre :

  • actions d'innovations (prévention, accès aux soins, prise en charge des maladies chroniques, maintien à domicile)
  • actions socles d'infrastructures d'évaluation et de service d'appui qui seront garantes de la pérennisation des modèles efficients et de leur possibilité d'être reproduits sur tous les territoires.

E-Meuse santé se construit sur trois axes :

  • Définir, par l'expérimentation, les conditions optimales de déploiement de l'innovation numérique en santé, depuis la prévention jusqu'au suivi des patients qui souffrent de pathologies chroniques
  • Tester des modèles organisationnels et des services innovants portés par les acteurs de terrain issus de ces expérimentations
  • Evaluer les résultats sanitaires, économiques et sociétaux de cette double approche sur la prise en charge de la santé pour les citoyens des territoires concernés.

Grâce à l'innovation numérique, il s'agit de mieux soigner dans un modèle économique soutenable, au profit de tous les habitants des territoires qui associent démographie médicale tendue, prédominance de pathologies chroniques, vieillissement de la population et conditions socio-économiques difficiles.

L'objectif est de passer du mode cloisonné actuel à une coordination qui engage professionnels, usagers, collectivités et autorités publiques de santé à oeuvrer pour une meilleure efficience du système grâce à la mobilisation des acteurs et des ressources locales.

E-Meuse santé introduit les technologies de e-santé pour soutenir la transformation des pratiques et organisations qui permettront la coordination des parties prenantes pour construire des parcours de soins innovants et parfois alternatifs (dans un premier cadre dérogatoire).

Notre projet n'est pas un projet qui repose uniquement sur l'innovation technologique. Les industriels et les chercheurs français n'ont pas besoin d'e-Meuse santé pour inventer des solutions technologiques et numériques innovantes en matière médicale ou médico-sociale. En revanche, là où ils sont confrontés à une véritable difficulté, c'est que toutes ces innovations n'arrivent pas à s'installer dans un modèle organisationnel qui soit en mesure d'en tirer le meilleur bénéfice ou de fournir des autorisations qui leur permettent de se déployer.
Jean-Charles DRON
Directeur opérationnel e-Meuse santé

 

Expérimentation e-Meuse santé dans 3 EHPAD meusiens

Dans sa mise en oeuvre, le projet repose sur :

  • des actions (intégrant la prévention) favorables à une prise en charge large des parcours de santé (périnatalité, autonomie et maintien à domicile, maladies chroniques)
  • un accès facilité aux soins par un maillage du territoire qui s'appuie sur la coordination des professionnels (libéraux, pharmaciens, infirmiers...), des établissements (hôpitaux, maisons de santé, EHPAD...) et la mise à disposition de solutions numériques innovantes grâce au déploiement de la fibre sur l'ensemble du Grand Est
  • une approche systémique qui prend en compte les aspects techniques, organisationnels, de formation et d'évaluation. Cela permet la gestion sécurisée des données et s'ouvre sur les potentialités de l'intelligence artificielle.
  • des expérimentations d'abord menées dans un cadre dérogatoire avec la volonté de les faire évoluer vers un cadre de droit commun. Cela permettrait d'ouvrir des perspectives de marché aux entreprises françaises de e-santé.
  • la conduite de changement par l'innovation et une volonté forte des territoires qui rassemblent l'ensemble des acteurs du projet en un consortium ouvert.

 

Un déploiement en phases initié par le Territoire d'Innovation

 

L'opportunité d'un appui fort à la création d'une filière e-santé française et à son développement industriel

Grâce au projet e-Meuse santé, les entreprises pourront déployer et évaluer leurs produits/services à grande échelle dans un cadre dérogatoire en Meuse dans un premier temps puis en Haute-Marne et en Meurthe-et-Moselle. Ce second temps permettra de recueillir l'ensemble des données nécessaires à l'établissement de leur dossier pour une intégration dans le cadre du droit commun.

Un plan d'actions organisé par vagues

Le coeur de l'ambition

 

1. Développer des outils de coordination dans un cadre de prévention

Développer, coordonner, rendre lisbles les actions de prévention et de promotion de la santé auprès de l'ensemble des citoyens. Cela vise également à renforcer le dépistage, avec l'ensemble des dispositifs, par l'action de coordination de la plateforme territoriale d'appui.

  • Action : développer et déployer l'application e-Meuse santé prévention

2. Améliorer l'accès aux soins

Améliorer l'accès aux soins pour chaque citoyen de la Meuse par le développement de nouvelles réponses d'offres de premier recours et de structuration de la prise en charge. Elles devront être pertinentes aux besoins du territoire et adaptées à ses ressources et organisations soignantes autour du parcours de l'usager.

  • Action : développer une nouvelle offre de prise en charge des femmes sur le point d'accoucher dans un contexte de restructuration de l'offre de périnatalité
  • Action : accompagner, coordonner et consolider les initiatives territoriales de téléconsultation
  • Action : développer et déployer un outil de coordination (SNACs) afin d'accélérer la mise en place de la plateforme territoriale d'appui meusienne, et favoriser ainsi la prise en charge des patients dans une logique de parcours

3. Améliorer la prise en charge des maladies chroniques

Amélioration du suivi et de la prise en charge coordonnée des patients dès qu'ils sont diagnostiqués pour au moins une pathologie chronique. Il s'agit de développer des mesures de prévention par la mise en place d'un suivi individuel à domicile et d'indicateurs spécifiques. Ce suivi permettra une prise en charge rapide en anticipation de complications éventuelles.

  • Action : accompagner les initiatives territoriales innovantes de prise en charge et suivi des patients diabétiques
  • Action : accompagner les initiatives territoriales innovantes de prise en charge et suivi des patients insuffisants respiratoires et en surpoids/obésité, diabétiques, souffrant de maladies cardiovasculaires et rénales

4. Favoriser l'autonomie à domicile

Favoriser le maintien à domicile (personne âgée dépendante ou en voie de dépendance, personne en situation de handicap dépendante) par le développement de lieux de vie adaptés, qui permettent une meilleure autonomie.

La consolidation de l'ambition

5. Accompagner les nouvelles organisations

L'objectif est d'accompagner les acteurs de la santé dans la mise en place de nouvelles organisations. Elles sont nécessaires pour mettre en oeuvre les prises en charge innovantes identifiées dans les fiches action relatives aux parcours de soin.  Les expérimentations qui vont être menées vont permettre d'identifier les besoins en termes d'organisation, définir des réponses et les évaluer.

L'ambition de ce volet est de pouvoir utiliser cette évaluation pour répondre aux besoins exprimés sur d'autres parcours. Il permettra surtout de structurer ce nouveau mode d'organisation qui correspondra à une transformation du système de santé actuel.

  • Action : poser les conditions de mise en oeuvre des organisations innovantes

6. Déployer les infrastructures techniques interopérables

L'objectif est de créer les conditions "idéales" de déploiement des expérimentations (coeur de l'action) et s'assurer que les prérequis techniques et numériques sont bien couverts au moment de leur réalisation.

Il est aussi de faciliter l'appropriation des innovations techniques dans la pratique des professionnels de santé et les usages des patients, au travers d'une intégration forte dans les outils informatiques utilisés.

  • Action : déployer un écosystème numérique sécurisé et interopérable adapté au déploiement des innovations

7. Accompagner la transformation de l'offre de formation

Identifier les nouvelles compétences, et donc potentiellement les nouveaux métiers nécessaires à la mise en oeuvre de la télémédecine et donc nécessaires à la transformation de l'offre de santé. Et utiliser l'apport du numérique pour apporter une plus-value aux formations existantes dans le domaine de la santé.

  • Action : créer les filières de formation adaptées au déploiement des nouveaux usages numériques

8. Développer un cadre systémique d'évaluation

Poser un cadre d'évaluation à 360 ° à même de mesurer l'impact systémique des actions menées dans le cadre du programme pendant toute sa durée.

  • Action : répondre aux besoins d'évaluation de l'ensemble des partenaires du programme

Le pilotage du programme

9. Animer le déploiement du programme et sa communication

Assurer l'animation de l'ensemble de la communauté pendant toute la durée du projet :

- Animation de la communauté e-Meuse santé (usagers, professionnels, institutionnels...)
- Animation multicanal
- Communication institutionnelle, lobbying, communication presse et grand public

  • Action : gérer l'animation et la communication du programme

10. Gérer le programme

Assurer la bonne gestion du projet, des partenaires, le suivi des actions et la communication pendant toute sa durée.

  • Action : gérer le programme

11. Accompagner les ambitions des porteurs d'innovation (investissements)

Contribuer à l'identification et au développement des nouvelles solutions qui permettront d'accompagner le développement des usages associés à la télémédecine et à la e-santé.

Les leviers d'amélioration sont :

- une instance capable d'identifier et d'accompagner les pépites e-santé de demain
- un modèle d'évaluation financière de la e-santé

  • Action : accompagner les ambitions des porteurs d'innovation par l'investissement

 

Un projet co-construit avec plus de 40 partenaires réunis au sein d'un consortium de 5 collèges.

L'accord du Consortium se compose de 4 parties :

  • La gouvernance du projet
  • Les modalités de gestion opérationnelle du projet
  • L'organisation des travaux (actions et opérations) mis en oeuvre dans le cadre du projet
  • Les droits et obligations réciproques des parties impliquées dans le projet (notamment en terme de protection intellectuelle, responsabilité, droits d'accès et résolution des litiges)

Par cet accord, chaque partie s'engage à participer à la mise en oeuvre efficace du projet et à coopérer, à exécuter et à remplir toutes les obligations qui lui incombent.

 

Gouvernance

La structure organisationnelle du Consortium comprend les organes suivants :

  • L'Assemblée Générale en tant qu'organe décisionnel suprême du Consortium
  • Le Comité Exécutif en tant qu'organe de direction et de supervision de l'exécution du projet. Il rendra compte à l'Assemblée Générale et sera responsable devant elle. Ce Comité Exécutif s'appuie sur un comité technique auquel il confie l'analyse des questions techniques et la proposition des orientations qui en découlent.
  • Les parties sont organisées en 5 collèges thématiques.

 

Collège usagers patients

L'efficacité et les bénéfices de la santé numérique reposent sur l'appréciation qu'en feront les patients et les usagers à différents niveaux :

  • de la validation des besoins et usages auxquels elle répond
  • de l'évaluation de ses bénéfices sanitaires et de qualité de vie
  • de son appropriation et de son acceptabilité par le plus grand nombre et en lien avec les questions éthiques qu'elle peut poser

France associations santé est l'organisation de référence pour représenter les patients et les usagers du système de santé et défendre leurs intérêts. Elle a accepté de tenir ce rôle dans le projet e-Meuse santé par la mobilisation de toutes ses associations membres. Ainsi, les usagers seront présents et entendus sur l'ensemble des ambitions et des innovations technologiques et organisationnelles du projet.

 

Collège organismes sanitaires, médico-sociaux et sociaux

Agence Régionale de Santé, Assurance Maladie, établissements et structures médicales, structures représentatives des professions médicales, paramédicales, établissements médico-sociaux et sociaux, réseaux de santé.

Confrontés à la désertification médicale et au vieillissement de la population, les professionnels ont multiplié les initiatives de recours aux moyens de santé numérique dans leurs pratiques pour optimiser leur temps médical et l'accompagnement des patients et usagers.

E-Meuse santé ouvre à l'ensemble des professionnels la perspective d'évaluer tous les impacts organisationnels, technologiques et éthiques du recours aux technologies et services numériques.

  • ADAPEI Meuse (Association Départementale des Amis et Parents d'Enfants Inadaptés Meuse)
  • Assurance maladie
  • CERITD (Centre d'Etudes et de Recherches pour l'Intensification du Traitement du Diabète)
  • Centre Hospitalier Régional Universitaire de Nancy
  • Conseil Départemental de la Meuse de l'Ordre des Médecins
  • LORDIAMN (Fédération Lorraine des Réseaux et Structures Spécialisés dans la Coordination des soins, l'Education Thérapeutique du patient et la Formation pour le Diabète, obésité, les Amalies métaboliques et Nutrition)
  • GCSMS (Groupement de Coopération Social et Médico-social de la Meuse)
  • Groupement Hospitalier de territoire Coeur Grand Est
  • Innov Autonomie
  • RESADOM (Réseau de l'Adolescent en Meuse)
  • Réseau Insuffisance Respiratoire de Lorraine
  • Réseau NEPHROLOR
  • ADOR55 (Réseau territorial d'Appui Dispositif et Outils pour les équipes de premier recours)
  • Union Régionale des Professionnels de Santé de Masseurs-kinésithérapeutes
  • Union Régionale des Professionnels de Santé Infirmiers du Grand Est

 

Collège Financeurs et collectivités

Région, Départements, Communautés de Communes, Agglomérations et Associations des maires et territoires, Groupements d'Intérêt Public

Depuis de nombreuses années, les collectivités locales sont aux côtés de l'Etat pour faire face à l'aménagement sanitaire du territoire et à l'équité d'accès aux soins et aux services médico-sociaux. Cette problématique initialement rurale s'est étendue aux secteurs urbains, également touchés par le vieillissement des professionnels de santé.

Cette diversité territoriale est prise en charge par le Département de la Meuse, porteur du projet, en partenariat avec les Départements de Haute-Marne et de Meurthe et Moselle. Leurs territoires reçoivent les soutiens des GIP Haute Marne et Meuse, en tant que territoires d'innovation.

La Région Grand Est apporte également ses compétences sur l'économie et la formation, composantes essentielles du projet.

L'ARS, en lien avec l'Assurance maladie, porte la généralisation du passage en droit commun des innovations d'e-Meuse santé acquises en autorisation dérogatoire.

Les Agglomérations de Verdun et Bar-le-Duc portent des opérations innovantes sur les problématiques de l'autonomie, en lien avec leurs stratégies de vitalisation urbaine.

  • Agence Régionale de Santé Grand Est
  • Caisse Primaire de la Meuse
  • Communauté d'Agglomération du Grand Verdun
  • Communauté d'Agglomération Meuse Grand Sud
  • Département de la Haute-Marne
  • Département de la Meurthe-et-Moselle
  • Département de la Meuse
  • Groupement d'Intérêt Public Haute Marne
  • Groupement d'Intérêt Public Objectif Meuse
  • Région Grand Est

 

Collège Entreprises

Start-ups, entreprises et leurs structures représentatives

E-Meuse santé permet un cadre d'évaluation de la qualité des services ou technologies proposés par les entreprises et start-ups de la santé numérique aux besoins des professionnels de santé et du médico-social, des patients et usagers. Elles construisent des conditions optimales de déploiement de leurs solutions, et de bonne appropriation par les professionnels (notamment grâce à la formation).

Cette démarche appuie le processus d'autorisation et de prise en charge par les autorités médicales nationale pour la mise en marché de leurs produits.

  • Avalun
  • Biosency
  • Diabeloop
  • Hopi Medical SA
  • Losange
  • Medappcare
  • Medtrucks
  • Nateo Healthcare
  • Pixacare
  • Pôle de compétitivité mondial Finance Inovation
  • Pulsy
  • SEFAM (Société d'Etude et de Fabrication d'Appareillage Médical)

 

Collège Recherche, formation

CEA, Universités et ses établissements d'enseignement, Education Nationale via ses Etablissements d'Enseignement

Le monde de la recherche et de l'innovation a toute sa place dans le projet e-Meuse santé, pour une meilleure proximité entre ces acteurs et ceux du terrain. L'objectif est de co-construire, expérimenter et évaluer les dispositifs, services et organisations innovants en vue d'un déploiement à grande échelle et d'une meilleure efficience de notre système de santé.

  • CEA (Commissariat à l'Energie Atomique et aux Energies Alternatives)
  • Direction Départementale des Services de l'Education Nationale
  • Université Grenoble-Alpes
  • Université de Lorraine

 

 

Trois départements, la Haute-Marne, la Meuse et la Meurthe et Moselle constituent le Territoire d'Innovation d'e-Meuse santé.

14 actions, qui mobiliseront plus de 26 millions d'euros (dont 8,4 millions d'euros apportés par l'Etat via le Programme "Territoires d'Innovation" se déploieront pendant 10 ans.
Elle permettront de construire dans la durée une nouvelle organisation de l'accès aux soins par un nouvel aménagement sanitaire du territoire, la création d'une nouvelle activité économique, des métiers et des emplois de proximité liés aux nouvelles pratiques de la santé numérique.

Ce territoire d'expérimentation facilitera le déploiement de la e-santé sur tout le territoire de la région Grand Est qui comporte un autre projet lauréat de l'appel à projets "Territoire d'Innovation de Grande Ambition" : la "santé en mouvement", porté par la Métropole de Strasbourg.

 

Les finançeurs

FinançeurMontants financés
Territoire d'Innovation8 400 000,00 €
Agence Régionale de Santé1 500 000,00 €
Conseil départemental 521 500 000,00 €
Conseil départemental 541 500 000,00 €
Conseil départemental 552 017 577,99 €
GIP Haute-Marne1 500 000,00 €
GIP Objectif Meuse1 500 000,00 €
Région Grand Est1 500 000,00 €
FEDER3 382 422,01 €

 

Financements publics de 22 800 000,00 € pour 10 ans

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