Soutien aux structures d’enseignement artistique

Objectif (s) : Aider les structures d’enseignement artistique

• Promouvoir une offre de qualité encadrée par des professionnels
• Inciter à une couverture homogène du territoire
• Soutenir et développer la diversité de l’offre
• Apporter son soutien aux lieux d’enseignement dédiés à la musique et à la danse
• Assurer la lisibilité de l’offre
• Garantir l’accessibilité de l’art et la culture

Nature de la subvention

• Aide plafonnée à 20% des dépenses globales de la structure
• Le montant ne peut dépasser l’aide de la collectivité

Bénéficiaires

• Associations à but non lucratif (ayant une ancienneté de deux ans minimum) 
• Organismes publics

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Structuration

Projet d’établissement pluriannuel (3 ans)

Un projet d’établissement pluriannuel (3 ans) en adéquation avec les schémas d’orientations pédagogiques nationaux, par discipline, faisant ressortir :

• Une analyse du territoire
• Les missions de l’école (culturelle, pédagogique, territoriale)
• Son activité : 
  • Etat des lieux (publics, activités pédagogiques, ressources, partenaires structurels)
  • Projet pédagogique (cursus, évaluation)
  • Diagnostic (partenariats, actions culturelles, etc.)
• Des axes de développement 
  • Rayonnement (volonté de toucher un nouveau public, travail avec le territoire, mutualisation des moyens ou complémentarité avec d’autres structures)
  • Evolution interne (place des pratiques collectives dans l’enseignement, diversification et élargissement des pratiques proposées, fonctionnement de l’équipe pédagogique)

Enseignement musical de 4 disciplines au minimum

Pour les autres enseignements, la diversité de l’offre sera étudiée au cas par cas. Elle devra, dans tous les cas, être représentative des disciplines enseignées par des structures équivalentes en France pour pouvoir revendiquer la reconnaissance en qualité de structure d’enseignement.

Encadrement

• Un directeur qui consacre ¼ temps à cette fonction
• Des enseignants professionnels qui assurent au minimum 60% des heures d’enseignement

Locaux

Les locaux doivent être adaptés à l’enseignement de la discipline et à l’accueil de publics (isolation phonique, revêtements muraux, des sols, surfaces, espaces exclusifs/partagés, équipements, accessibilité, commodités…).

Rayonnement

Un périmètre d’action à l’échelle intercommunale (origine des élèves, subvention de la collectivité/intercommunalité à hauteur de 50% minimum des dépenses globales de la structure).

Conditions d’attribution/instruction dossier

Conditions d'instruction des dossiers

Le dossier doit être réceptionné au service des Affaires Culturelles avant le 30 novembre de l’année précédant l’objet de la demande. 

• Conformité du projet avec les exigences formulées ci-dessus (cf Conditions d’éligibilité)
• Projet d’établissement pluriannuel (3 ans) et son budget prévisionnel inspiré des schémas d’orientations pédagogiques nationaux, par discipline.
• Projets menés au sein de l’école et en milieu scolaire ainsi que leurs budgets prévisionnels.
• Démonstration d’une démarche de territoire et sa portée.

Conditions d’attribution des dossiers

• Subvention de la collectivité / intercommunalité à hauteur de 50% minimum des dépenses globales de la structure
• Aide du Département plafonnée à 20% des dépenses globales de la structure, sans dépasser l’aide de la collectivité du territoire (commune + EPC) de la structure d’enseignement

Formalités à accomplir/pièces à fournir

• Dossiers de demande de subvention
• Relevé d’identité bancaire
• Les statuts, pour une association
• Attestation de déclaration en préfecture, pour une association