Transition écologique

Soutien à l’investissement pour une agriculture résiliente

Soutenir l’agriculture meusienne par l’adaptation et la résilience des systèmes agricoles.

Bénéficiaire : Professionnel

à quoi sert cette aide ?

Objectif : Développer une agriculture responsable et durable

Pérenniser les exploitations agricoles meusiennes, avec une orientation vers la résilience des écosystèmes et l'adaptation au dérèglement climatique

  • Répondre aux attentes des agriculteurs dans le sens d'un accompagnement à l'adaptation
  • Répondre à la demande de la population pour une agriculture plus éthique et en phase avec l'évolution de la société, respectueuse des milieux et du bien-être animal

Soutien à la production primaire

  • Rénovation et construction de bâtiments en producations spécialisées : aviculture (hors poules pondeuses), ovins, caprins, porcins, équins
  • Construction de bâtiments avicoles "poules pondeuses" Bio ou Plein air
  • Investissements matériels en maraîchage, arboriculture, viticulture et horticulture

Diversification des exploitations

  • Investissements matériel, aménagement et création de locaux de transformation et/ou points de vente

Adaptation des pratiques

  • Labellisation durable (Agriculture Biologique, Agriculture Durable, Haute Valeur Environnementale, Label Rouge, Au Coeur des Sols, Label Haie...)
  • Investissement matériel permettant de réduire la vulnérabilité de l'exploitation aux aléas climatiques (gels, sécheresse, inondations...)
  • Installation innovante et/ou durable de nouveaux agriculteurs (Appel à projets "Retour à la terre")
  • Opération innovante et/ou durable des exploitations existantes (Appel à projets en faveur de l'agroforesterie)

Nature de la subvention

Taux de subvention de 10 % à 40 % du coût en fonction du projet, en complément des aides de la Région (détail dans le règlement)

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Exploitants agricoles en tant que personnes physiques
  • Agriculteurs en tant que personnes morales (sociétés à objet agricole, telles que GAEC, EARL, SA, SARL, SCIC, SCEA…)
  • Etablissements de développement agricole, d’enseignement agricole et de recherche qui détiennent une exploitation agricole

Au titre des groupements d’agriculteurs

  • Structures collectives portant un projet reconnu en qualité de GIEE (Groupement d’Intérêt Economique et Environnemental) dont la création est prévue dans le cadre de la loi d’avenir et exerçant une activité agricole au sens du L. 311-1 du Code rural et de la pêche maritime
  • Coopératives d’Utilisation de Matériel Agricole (CUMA)
  • Toutes structures collectives (y compris certaines coopératives agricoles), dont l’objet est de créer ou de gérer des installations et équipements de production agricole au sens du L. 311-1 susvisé.

Nature des productions et activités

  • Productions végétales : maraîchage, arboriculture, viticulture et horticulture
  • Productions ovines, avicoles, caprines, équines et porcines
  • Productions hors viande bovine, hors lait, sauf création d’un nouvel atelier
  • Productions hors céréales, sauf création d’un nouvel atelier ou projets innovants
  • Activités exclues : élevages canins, centres équestres

Comment en bénéficier ?

Conditions d’attribution / Instruction dossier

Cadre règlementaire

L’intervention départementale est autorisée par la Région Grand-Est, dans le cadre de la convention d’autorisation de financements complémentaires signée le 18 octobre 2017.

Elle fait l’objet d’échanges réguliers, contrôles croisés, avec les autres financeurs afin d’éviter de subventionner des projets qui l’auraient déjà été.

Dans le respect des règles européennes, le total des subventions publiques ne peut excéder 40% du plafond éligible, sauf cas particuliers instruits par des financeurs tels que le GAL, la DDT, la Région Grand-Est, Agrimer....

Condition d’éligibilité

Les investissements réalisés devront, s’ils sont réalisés en remplacement pour un même usage, présenter une plus-value en termes d’innovation (réduction de l‘impact environnemental, amélioration du bien-être animal…)

Dépôt des dossiers

Les demandeurs peuvent, s'ils le souhaitent, prendre contact avec la Chambre d'Agriculture de la Meuse pour bénéficier d'un accompagnement au montage du dossier (service payant).

Ils doivent déposer un dossier complet de demande de subvention avant le commencement des opérations. Dans le cas contraire, le dossier sera irrecevable.

 

Formalités à accomplir/pièces à fournir

Demande de subvention

Appel à projet

  • Courrier de sollicitation adressé à M. le Président du Département de la Meuse, qui détaille le projet
  • Devis
  • RIB

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