Culture, Insertion

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Garantir un minimum de revenus et faciliter l’insertion.

Bénéficiaire : Particulier

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Garantir un revenu minimum

  • Le Revenu de Solidarité Active (RSA) est un revenu minimum garanti pour les personnes sans emploi ou en activité dont les ressources sont très faibles.

Nature de la subvention

Sans objet

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Personnes sans ressource
  • Personnes percevant des ressources inférieures à un montant fixé par décret

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

  • Résider en France de manière stable et effective
  • Être âgé d'au moins 25 ans ou avoir un enfant
  • Dérogation possible pour les moins de 25 ans sous certaines conditions
  • Pas d'âge plafond. Toutefois, dès l'âge minimum légal de départ à la retraite, d'autres prestations peuvent être attribuées.

Conditions d’attribution/instruction dossier

  • Effectuer une demande à la CAF ou à la MSA selon la situation

Formalités à accomplir/pièces à fournir

  • Dossier de demande de RSA à compléter directement en ligne sur le site Internet de la CAF ou de la MSA, ou avec l’aide d’un professionnel à la CAF, la MSA, le Conseil départemental, le CCAS de la commune, la Maison de services publics.
  • Pièces justificatives diverses citées dans le dossier de demande (état civil, ressources…)

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