Appel à projets – Aménagement de Véloroutes et Voies Vertes en Meuse 

Objectif : Soutenir financièrement le réseau de Vélo-routes et Voies Vertes

• Création et modernisation de Véloroutes et Voies Vertes
• Sécurisation des itinéraires de Véloroutes et Voies Vertes
• Mise en place d’équipements de signalisation sur ces itinéraires
• Mise en tourisme des itinéraires et le jalonnement permettant l’irrigation des territoires

L’appel à projet concerne uniquement les projets rattachés à l’armature des itinéraires :
- La Meuse à Vélo
- Le Canal de la Marne au Rhin
- Le Canal entre Champagne et Bourgogne

Au travers de son schéma de développement touristique, le Département souhaite soutenir les actions s’inscrivant dans le développement d’itinérances douces, notamment le vélo. Dans ce sens, le déploiement d’un réseau de Véloroutes et Voies Vertes a pour finalités de :

• Poursuivre la définition et l’aménagement des itinéraires des Véloroutes et Voies Vertes sur le territoire meusien.
• Donner un cadre de référence visible et mobilisateur pour les intercommunalités.
• Développer des produits touristiques liés au vélo et valoriser les sites traversés en mettant en avant le patrimoine de la Meuse.
• Inciter les intercommunalités à proposer des animations et des services liés afin de générer de l’économie sur les territoires.

Nature de la subvention

• Le montant de l’aide est de 15 % des dépenses éligibles HT du projet, dans la limite de 200 000 € de subvention par maître d’ouvrage, concerné par le tracé de la Meuse à Vélo, celui du Canal de la Marne au Rhin et celui du Canal entre Champagne et Bourgogne, et ce sur la durée de l’appel à projets.
• Une bonification supplémentaire à hauteur de 10 % du montant de la subvention par maître d’ouvrage (soit 20 000 € maximum), pourra être accordée pour les projets réalisés par deux intercommunalités ou plus, travaillant ensemble pour assurer la continuité d’un itinéraire. Chaque maître d’ouvrage, qui mutualisera la continuité des itinéraires, pourra ainsi percevoir une subvention maximale de 220 000 € chacun.
• Si le projet comporte plusieurs phases d’investissements pour un même itinéraire, le maître d’ouvrage est invité à présenter un dossier global, comportant une estimation détaillée pour chacune des tranches prévues. Une seule subvention sera versée sur toute la durée des phases.

Bénéficiaires

• EPCI de la Meuse portant des projets de développement de vélo route / voies vertes sur les itinéraires couvrant :  
  • La Meuse à Vélo 
  • Le Canal de la Marne au Rhin 
  • Le Canal entre Champagne et bourgogne 

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Nature des investissements éligibles

• Travaux d’aménagement de l’infrastructure : voiries et ouvrages (incluant études de maîtrise d’œuvre, missions géotechniques, missions de coordination SPS, etc.)
• Signalisation directionnelle et de police
• Signalétique touristique : panneaux de jalonnement permettant d’irriguer les territoires proches
• Travaux et équipements d’information touristique : aires de services (toilettes, points d’eau, etc.), mobiliers touristiques (garage à vélo sécurisé, …) et parking à proximité immédiate de l’itinéraire
• Les plantations d’essences locales

Seules les prestations (fourniture et pose) exécutées par une entreprise sont prises en compte.

Ne sont pas éligibles

• Les acquisitions foncières
• L’entretien et les travaux courants de réparation, de remise en état de la voirie et des équipements
• Les travaux de confortement de berges

Conditions d’attribution/instruction dossier 

• L’appel à projets est mis en place pour une durée de 5 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2021
• Un seul dossier sera donc éligible par maitre d’ouvrage sur la durée de cet appel à projets
• Seul le règlement d’appel à projet (en annexe) fait foi en matière d’éligibilité / instruction

Formalités à accomplir/pièces à fournir

• Le Règlement d’appel à projet précise les éléments à joindre à la demande d’aide.