RSA et emploi

Ma femme a travaillé quelques heures chez des personnes âgées. On nous réclame du RSA et de la Prime d'activité versés en trop. On a autant de droits que lorsqu'elle travaillait et plus aucun salaire. Vous trouvez ça normal ?

Publié le : 

NON. Une actualisation de votre dossier est certainement nécessaire.
Si malgré une régularisation une dette existe toujours, parce que des salaires ont été déclarés tardivement par exemple, vous pouvez demander une remise gracieuse :

  • auprès de M. le Président du Conseil départemental pour le RSA
  • auprès de la CAF/MSA pour la Prime d'activité.

Attention, ce n'est pas parce que vous demandez un geste gracieux qu'il vous sera systématiquement accordé.
Concernant le Département, les démarche actives d'insertion, les actuelles ressources, mais aussi si la dette est due à une négligence du demandeur (et ce pendant des mois) sont notamment pris en considération. En cas de rejet de votre demande, il est possible de rembourser les sommes dues en fonction d'un échéancier.
Du RSA peut vous être avancé dans l'attente que Pôle Emploi puisse évaluer les droits chômage de votre femme. Vous pouvez contacter nos services départementaux pour être guidé au 03.29.45.76.53. ou par formulaire de contact (choix Insertion)