Transition écologique

Projets d’études d’assainissement

Accompagner les opérations d’études diagnostiques en matière d’assainissement collectif

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Poursuivre l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau 

Réalisation d’études  

  • Diagnostic de système d’assainissement

Nature de la subvention 

Le taux de subvention est de 10 % du montant total hors taxes de l’opération.

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Communes

  • Etablissements publics de coopération intercommunale compétents

Comment en bénéficier ?

Conditions d’attribution/instruction dossier 

  • Dépôt de dossier possible à tout moment de l’année 
  • Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
  • Attribution de la subvention votée sur la base du montant réel du marché passé

Formalités à accomplir/pièces à fournir

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