Règlement de voirie

Le règlement de voirie fixe les conditions de conservation du domaine public routier départemental, compétence de l'Assemblée départementale, et les conditions d'exécution des travaux de remblaiement, de réfection, conformément aux règles de l'art.

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Les routes départementales constituent un bien commun affecté aux besoins de la circulation, dont la conservation est une préoccupation constante, qu'il est essentiel de protéger et de valoriser. Toute autre utilisation ne peut être admise que si elle est compatible avec cette utilisation première. Le règlement de voirie constitue un outil fondamental pour s'assurer du respect de cette règle et éviter les éventuels conflits.

Elaboré comme un recueil des dispositions particulières décidées par le Département de la Meuse, complémentaires aux dispositions législatives et règlementaires qui permettent de conserver et sécuriser les routes départementales et leurs dépendances, le règlement de voirie est également un guide qui doit permettre à tous, usagers et professionnels, d'utiliser et de gérer le réseau routier départemental dans les meilleures conditions.

Ce règlement s'applique, sur l'ensemble des routes départementales, à tous les occupants (collectivités territoriales, particuliers, entreprises, occupants de droit...) qui ont des droits et des obligations, dans un seul but : préserver ce bien commun de la meilleure manière possible.