Facturation au Département

Entreprises

Comment faire pour adresser une facture au Département ?

Publié le 

Depuis le 1er janvier 2017, les entreprises ont l'obligation de transmettre leurs factures au Département en les déposant sur la plateforme Chorus.

Pour déposer une facture dans Chorus, 3 champs sont obligatoires :

  • le numéro de SIRET (Lien vers les Numéros de SIRET/Budget de la collectivité) 
    • Budget principal : 22550001600152
    • Budget annexe du Parc départemental : 22550001600368
    • Budget annexe des Fonds d'aide : 22550001600376
    • Budget annexe Dispositif MAIA : 22550001600400
    • Budget annexe Mineurs Non Accompagnés : 22550001600392
    • Budget annexe Structure d'Accueil des Mineurs Non Accompagnés en Evaluation : 22550001600418
    • Budget annexe E-Meuse santé : 22550001600426
  • le code Service : 001220
  • le numéro d’engagement qui a été communiqué par le service avec qui vous êtes en relation. Ce numéro commence par CP ou BC