Transition écologique

Projets d’études et de travaux d’eau potable

Accompagner les collectivités dans leurs projets d’études et de travaux d’eau potable

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Fournir une alimentation sûre et de qualité en eau potable pour tous les Meusiens

Réalisation d’études 

  • Procédures de DUP 
  •  Etudes préalables à la réalisation de travaux
  •  Etudes diagnostiques
  • Schémas directeurs d'eau potable
  • PGSSE (Plan de Gestion de la Sécurité Sanitaire des Eaux)
  • Etudes d'aides à la décision

Réalisation de travaux

  • Mise en conformité faisant suite à la DUP ou au PGSSE captage
  • Mise en sécurité des ouvrages
  • Mobilisation de nouvelles ressources
  • Création, extension ou amélioration d’un système de télégestion
  • Mise en place de procédés de traitement
  • Réhabilitation d’ouvrage de production et/ou de stockage
  • Installation d’équipements (vannes, surpresseurs, compteurs de sectorisation)

Nature de la subvention

Selon la nature du projet et le respect des critères d’éligibilité, le taux de subvention varie de 10 à 50 % du montant total hors taxes de l’opération (des plafonds pouvant s’appliquer).

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Communes 

  • Etablissements publics de coopération intercommunale compétents  

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi) variables selon les aides demandées

  • Transmission des Rapports sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) d'Eau potable des 3 dernières années (pour les années 2025 et 2026, la transmission d'une copie de la déclaration auprès de l'Agence de l'Eau est tolérée en lieu et place du RPQS)
  • Respect d’un prix plancher (hors redevance) de 1,50 € HT / m3 (1,70 € à partir de 2027) pour les aides en matière de travaux (sur la base d’une consommation de 120 m3
  • Fourniture du rendement net du réseau
  • Existence ou instruction en cours d’une déclaration d’utilité publique de protection de captage
  • Existence du Schéma de distribution en cours d'élaboration ou de moins de 10 ans
  • Application obligatoire de clauses sociales par les maitres d’ouvrages pour les marchés de travaux dont le montant est supérieur à 100 000 € HT

Conditions d’attribution/instruction dossier

  • Dépôt de dossier possible à tout moment de l’année
  • Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
  • Attribution de la subvention votée sur la base du montant réel du marché passé

Formalités à accomplir/pièces à fournir

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