Assistance technique
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Depuis 2009, le Département a mis en place un service d’appui aux collectivités rurales pour les accompagner dans leurs services publics d’eau potable, d’assainissement (collectif et non collectif) et de gestion des milieux aquatiques.
Des missions au service des collectivités
Le SATE intervient auprès des collectivités de la Meuse dans les domaines définis au décret N°2007-1868 du 26 décembre 2007 et repris dans les articles R3232-1 à R3232-1-4 du Code Général des Collectivités Territoriales.
| Thème | Mission |
|---|---|
| ASSAINISSEMENT | Assistance au Service Public d’Assainissement Collectif pour le diagnostic des ouvrages d’Assainissement Collectif, d’épuration des eaux usées et de traitement des boues. |
| Assistance pour l’élaboration de conventions de raccordement des pollutions non domestiques aux réseaux. | |
| Assistance à la programmation de travaux. | |
| Assistance au Service Public d’Assainissement non Collectif pour la mise en œuvre des contrôles, pour l’exploitation des résultats et la définition des travaux. | |
| Assistance pour l’évaluation de la qualité des Services Publics d’Assainissement. | |
| Assistance pour l’élaboration de programmes de formation des personnels. | |
| EAU POTABLE | Assistance à la définition des mesures de protection des aires d’alimentation des captages d’eau potable et à leur suivi. |
| RIVIERE | Assistance à la définition des actions de protection et de restauration des zones humides et des cours d’eau. |
Plus de 100 collectivités meusiennes accompagnées.
Un appui technique concret
L’appui technique du Département se traduit notamment par :
- La réalisation de visites de contrôle sur les stations d’épuration
- Le suivi des actions de protection des captages d’eau potable
- L’accompagnement des projets d’entretien et de restauration des cours
Depuis 2017, le Département a mis en place, sur le modèle du SATE, un nouveau service d’appui dans les domaines de Voirie et de l’Aménagement.
Cette nouvelle assistance technique a vocation à devenir un des piliers de la relation du Département avec les territoires.
L’accompagnement des collectivités rurales
Le SATAV permet d’accompagner les collectivités rurales dans leurs projets (réfection de voies communales, aménagement de place, réhabilitation de bâtiments…), depuis la définition des besoins jusqu’à leur réalisation opérationnelle.
Le Département apporte ainsi aux collectivités son appui pour :
- La définition du projet (études ou travaux) et des besoins du maître d’ouvrage
- L’ingénierie financière (estimation du projet et des modalités de financement)
- Le recrutement de prestataires (conformément aux règles de la commande publique)
En matière de voirie, cette assistance technique intègre aussi un appui à la gestion de la voirie communale et des ouvrages d’art (préparation des arrêtés de circulation, établissement du tableau de classement unique des voies communales, conseils sur les signalétiques verticales et horizontales…).
Les 5 atouts du SATAV
- Un service de proximité
- Un accompagnement personnalisé
- Une assiste technique et juridique pour sécuriser vos démarches
- Un appui à votre disposition qui vous laisse décider
- Une ingénierie de premier niveau attractive
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Contact
Service Environnement – Agriculture
Adresse :Hôtel du Département - Place Pierre François Gossin – BP50514
55012 BAR-LE-DUC