Projets en cours

En matière de prévention et de protection de l’enfance, le Département porte de nombreux projets, en lien avec ses structures et partenaires locaux.

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Impulsée par le Schéma Départemental de l’Enfance, une évaluation des dispositifs d’Aide Éducative en Milieu Ouvert (AED/AEMO) est en cours de réalisation depuis le 1er semestre 2019.

Confiée à un cabinet extérieur, ENEIS KPMG, cette étude doit permettre de :

  • Affiner la connaissance du parcours et des besoins des enfants et des familles bénéficiaires
  • Identifier les impacts de ces mesures, leurs facteurs de réussite et potentiels manques
  • Envisager les besoins d’ajustement nécessaires en termes de moyens et de fonctionnement

L’étude est conduite en plusieurs phases d’analyse quantitative et qualitative :

  • Analyse de l’activité AED/AEMO et comparaison interdépartementale
  • Analyse du parcours intégral en protection de l’enfance de tous les enfants ayant bénéficié d’une AED/AEMO entre 2012 et 2018, soit environ 2420 parcours
  • Analyse approfondie de 20 dossiers
  • Observations non-participantes dans les services
  • Entretiens avec les acteurs : JE, JAF, RMDS/CTEF, AMSEAA, STEMO…
  • Tables rondes avec les professionnels
  • Tables rondes avec les jeunes et les familles
  • Restitution des résultats et préconisations : juillet 2019

La loi du 14 mars 2016 et son décret d’application renforcent le caractère pluridisciplinaire de l’évaluation de la situation d’un mineur. Ils prévoient notamment que :

  • L’évaluation soit réalisée par des professionnels autres que ceux chargés du suivi de la famille
  • Ces professionnels soient spécifiquement formés aux besoins fondamentaux de l’enfant, aux conséquences des carences ainsi qu’aux méthodes d’évaluation
  • L’évaluation soit systématiquement étendue à l’ensemble des enfants présents au domicile

Afin de favoriser la cohérence et le suivi de ces interventions, la Direction Enfance Famille du Départment a initié une évaluation de son dispositif de recueil, d’évaluation et d’orientation des Informations Préoccupantes (IP) qui, complétée par une journée de travail avec les travailleurs médico-sociaux des Maisons de la Solidarité, a permis d’envisager les adaptations à conduire.

La mise en place d’une équipe pluridisciplinaire dédiée à toutes les évaluations d’IP a été proposée et son calibrage est actuellement en cours de discussion.

A l’issue du bilan réalisé en 2018 sur le fonctionnement du centre maternel basé à Clermont en Argonne, il est apparu nécessaire de :

  • Étendre l’accueil aux couples parentaux, comme le permet la loi de 2016

  • Individualiser les espaces de vie des familles

  • Favoriser l’implantation sur des pôles urbains offrant des services de proximité

C’est pourquoi le Centre maternel devient Centre parental avec l’ouverture, selon un calendrier à préciser, de 15 places à Verdun et 15 places à Bar-le-Duc.

La mesure de «  placement à domicile  » consiste à maintenir l’enfant dans son environnement familial. Grâce à son intervention à domicile, une équipe éducative pluridisciplinaire contribue, plusieurs fois par semaine, à soutenir les membres de la famille dans leurs relations quotidiennes.

Cette modalité de placement existe en France depuis les années 1980.

Elle a été initiée pour permettre un retour plus progressif de l’enfant dans son environnement familial après une période de placement et pour intensifier le travail avec la famille durant la mesure.

Le dispositif de placement à domicile a également été développé dans le souci de répondre plus individuellement aux situations de danger avéré pour l’enfant, pour lesquels la séparation continue d’avec les parents n’est pas nécessaire.

La mise en place d’une expérimentation à hauteur d’une quinzaine de mesures sur le département d’ici la fin de l’année 2020 permettra de diversifier l’offre de services et les modalités d’accompagnement proposées sur le territoire.

Le Plan de lutte contre la Pauvreté invite le Département à étayer ses actions de promotion maternelle et infantile et d’accompagnement vers l’autonomie des adolescents confiés à l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE).

Les 5 engagements constitutifs du Plan de lutte contre la Pauvreté concourent à une évolution des politiques de la Petite enfance et de la Protection de l’enfance :

  • Renforcement des missions de Protection Maternelle et Infantile
    Il s’agit de renforcer les actions de pré-natalité, l’accompagnement à domicile, les bilans médicaux des enfants mais aussi l’accès à la santé des 0-6 ans et de développer le nombre de places en établissements d’accueil du jeune enfant.

  • Mieux accompagner les sorties sans solution de l’ASE à la majorité en articulant les services et la protection offerts par le Département avec le droit commun. Cette démarche va conduire la Direction Enfance Famille et les acteurs locaux à formaliser un protocole d’accès à l’autonomie et à renforcer le maillage partenarial à faveur de l’insertion socio-professionnelle des jeunes.

S’informer sur le Plan national Pauvreté

Afin de repositionner les interventions des TISF dans le cadre global des mesures de prévention en impliquant les familles, il convient de revoir les modalités de gestion de cette mesure.

Aussi, les finalités sont de :

  • Attribuer une mesure en faveur d’un enfant, et non plus un nombre d’heures à une famille

  • Développer un véritable plan d’aide comprenant la répartition des heures et la rédaction de bilans écrits par le professionnel TISF

  • Améliorer la coordination entre les acteurs autour des besoins de la famille avec la mise en place de temps de synthèse

  • Permettre à tout professionnel (AED, AEMO…) d’instruire directement une demande de mesure en lien avec la famille

Ce nouveau cadre d’intervention entrera en vigueur en juillet 2020 après présentation aux professionnels des Maisons de la Solidarité et aux partenaires.