Aménagement foncier

L’aménagement foncier est un outil d’aménagement durable du territoire, en particulier en zones rurales. Il permet d’améliorer les conditions d'exploitation des propriétés agricoles et forestières, de mettre en valeur les espaces naturels et de contribuer à l'aménagement du territoire, communal ou intercommunal.

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Des procédures adaptées

Différentes procédures d'aménagement foncier sont mises en œuvre en Meuse, pour répondre à la diversité des situations :

  • Les procédures d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)
  • Les changes et cessions amiables d’immeubles ruraux

Chacune de ces procédures est assortie de modalités différentes de mise en œuvre.

Les procédures d'Aménagement Foncier Agricole et Forestier (AFAF)

Ces procédures visent à améliorer les conditions d’exploitation des propriétés par une réorganisation profonde du parcellaire et du réseau de chemins au sein d’un périmètre.

Elles permettent un regroupement des propriétés et îlots d’exploitation par échanges de terrains, et contribuent à la maîtrise foncière des collectivités pour leurs projets d’aménagement ou de préservation et de mise en valeur des espaces naturels.

Le Département participe au financement de ces opérations selon le règlement.

Ces opérations sont conduites sous la responsabilité du Département par 2 types de commissions :

Les opérations et études en cours

L’aménagement foncier agricole et forestier d'Azannes et Soumazannes a été ordonné par délibération du 05/03/2015.

Vous pouvez consultez :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

L’aménagement foncier agricole et forestier de Dannevoux, avec extension sur les communes de Vilosnes-Haraumont, Sivry-sur-Meuse, Septsarges et Consenvoye, a été ordonné par délibération de l’Assemblée départementale du 26/06/2015.

Vous pouvez consultez :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

L’aménagement foncier agricole et forestier de Lavoye, avec extensions sur les communes de Autrecourt-sur-Aire, Froidos et Julvecourt, a été ordonné par délibération de l’assemblée départementale du 23/06/2016.

Vous pouvez consultez :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

Opérations liées au projet de déviation de la RN 135

L’aménagement foncier agricole et forestier de Ligny-en-Barrois, avec extension sur la commune de Velaines, a été ordonné par un arrêté de l’assemblée départementale du 23/10/2013.

Vous pouvez consultez :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

L’aménagement foncier agricole et forestier de Velaines, avec extension sur les communes de Nançois-sur-Ornain et Ligny-en-Barrois, a été ordonné par arrêté de l’assemblée départementale du 23/10/2013.

Vous pouvez consultez :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

L’aménagement foncier agricole et forestier de Nançois-sur-Ornain, avec extensions sur la commune de Tronville-en-Barrois, a été ordonné par arrêté de l’assemblée départementale du 23/10/2013.

Vous pouvez consultez :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

L’aménagement foncier agricole et forestier de Menaucourt, avec extensions sur les communes de Chanteraine, Longeaux, Givrauval et Naix-aux-Forges, a été ordonné par délibération de l’assemblée départementale du 25/06/2015.

Vous pouvez consultez :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

L’aménagement foncier agricole et forestier de Sommelonne, avec extensions sur la commune de Saudrupt, a été ordonné par délibération de l’assemblée départementale du 23/06/2016.

Vous pouvez consultez :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

L’aménagement foncier agricole et forestier de Villotte-devant-Louppy, avec extensions sur les communes de Louppy-le-Chateau, a été ordonné par délibération de l’assemblée départementale du 25/06/2015.

Vous pouvez consultez :

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

Une étude d’aménagement en cours

  • Verdun – Haudainville

Le projet routier de contournement Est de Verdun va engendrer une perturbation sur les propriétés et exploitations agricoles, en «  coupant  » des parcelles et des chemins.

Afin de remédier aux dommages causés, un aménagement foncier est proposé pour ce secteur.

Une étude d’aménagement foncier est ainsi en cours, qui permettra de déterminer l’opportunité et le périmètre d’une telle opération d’aménagement.

Consultez le plan du projet.

Les consultations et enquêtes publiques

Les consultations et enquêtes publiques sont des phases importantes des AFAF car elles permettent d'informer tous les propriétaires et le public des propositions des Commissions Communales ou inter-communales d'Aménagement Foncier et de recueillir leurs éventuelles observations ou réclamations.

Les travaux connexes

Pour certaines opérations, des travaux complémentaires peuvent être nécessaires.

Il s’agit de réalisations d'ouvrages d'intérêt collectif permettant l'exploitation du nouveau parcellaire (travaux de voirie, travaux hydrauliques, aménagements environnementaux et paysagers, ...).

Ces travaux sont réalisés sous la maîtrise d'ouvrage des communes ou des associations foncières et peuvent être subventionnés par le Département selon le règlement consultable.

Echanges et cessions amiables d’immeubles ruraux

Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux et forestiers permettent également un regroupement des propriétés et îlots d’exploitation, mais par échanges ou ventes de parcelles existantes, sur la base du volontariat et d’une procédure plus légère.

Afin de réduire le morcellement de la forêt privée meusienne et de mobiliser la ressource forestière, le Département soutient ainsi les échanges ou achats de parcelles boisées.

Ceci permet de constituer des îlots plus grands pour garantir une gestion durable de la forêt.

La subvention du Département prend en charge une partie des frais d'acte notarié et le cas échéant, des frais de géomètre pour les divisions de parcelles liées à ces échanges.

Exemple d’enquête publique

Une enquête publique relative au projet d’opération d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier de (……)  est organisée du……. au……

Vous pouvez consulter l’avis et le dossier d’enquête et faire part de vos observations en cliquant sur les liens suivants :
- Avis d’enquête
Dossier d’enquête et registre dématérialisé pour le dépôt d’observations
- Rapport et conclusions de l’enquête publique ou consultation publique

Exemple du projet d’aménagement foncier agricole et forestier de Maizey

L’aménagement foncier agricole et forestier de Maizey, avec extensions sur les communes de Domcevrin, Les Paroches et Lamorville (territoire de SPADA), a été ordonné par délibération de l’assemblée départementale du 5 mars 2015.

Vous pouvez consultez :
Le plan de l’opération
- La liste des parcelles du périmètre

De petites différences peuvent exister entre le plan (qui correspond au périmètre lorsque l’opération a été ordonnée) et la liste des parcelles du périmètre définitif, selon les modifications de périmètres décidées par les Commissions Communales.

Contact

FAQ

Les propriétaires ou exploitants sont invités à en parler avec leur Maire, sauf pour le cas particulier d’une opération envisagée en lien avec un projet d’ouvrage linéaire (par exemple un contournement routier).
La demande au Conseil municipal est le point de départ indispensable de la procédure.
Une réunion d’information et d’échanges, puis une étude préalable peuvent ensuite être menées avant de s’engager dans l’opération.