Patrimoine

Soutien à la restauration du patrimoine protégé

Soutenir les projets de restauration de patrimoine classés Monument Historique (MH) ou inscrit à l’Inventaire Supplémentaire des Monuments Historiques (ISMH).

Bénéficiaire : Association, Collectivité 

A quoi sert cette aide ?

Objectif :

Aider financièrement les projets de restauration du patrimoine protégé

  • Soutien à la restauration des édifices, objets mobiliers, et orgues, classés MH ou inscrits à l’ISMH.
  • Valorisation du patrimoine exceptionnel du département présentant un intégrêt public historique et artistique
  • Promotion des édifices à des fins touristiques et culturelles
  • Encouragement à la transmission des savoir-faire et à la création d'emplois

Nature de la subvention

  • Dépenses éligibles
    • Dépenses d’investissement liées aux travaux
    • Etudes préalables
    • Diagnostics

Pour être éligible , chaque opération devra nécessairement figurer dans la liste principale (ou liste prioritaire pour les objets mobiliers), établie par la DRAC Grand-Est, lors de sa programmation annuelle.

  • Dépenses inéligibles
    • ​​​​​​​Travaux d’entretien compris dans la programmation annuelle de l’UDAP.
  • Plancher des dépenses subventionnables : 10 000 € HT
  • Plafond des dépenses subventionnables
    Le plafond est  spécifique à chaque opération, en fonction du montant des travaux retenus par la DRAC Grand-Est, dans sa programmation annuelle.
  • Taux de subvention
    L e soutien du Département correspond à 40 % maximum de la participation de la DRAC Grand-Est, soumis au dispositif de péréquation des aides par décisions du Conseil départemental (23 mars 2017 et 18 décembre 2018). La participation en aides publiques ne pourra excéder 80 % du montant total.
  • Dispositions spécifiques aux Associations de restauration du patrimoine
    • ​​​​​​​Pour les Associations non assujetties au régime de la TVA, le montant des dépenses subventionnables sera calculé sur la base du TTC.
    • Les Associations ne seront pas soumises au dispositif de préréquation et se verront appliquer un taux fixe de 20 %.

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Communes
  • EPCI à fiscalité propre (Communauté de communes et Communautés d'agglomération)
  • Associations de restauration du patrimoine

Comment en bénéficier ?

Conditions d’attribution/instruction dossier

  • Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau, au fur et à mesure de leur dépôt. 

Les dossiers ne pourront faire l’objet d’un Accusé Réception qu’à partir du moment où ils seront constitués de toutes les pièces demandées. La délivrance d’un Accusé Réception ne vaut pas engagement de la collectivité à subventionner le projet, mais permet le cas échéant de déterminer la date de prise en compte des dépenses.

Formalités à accomplir/pièces à fournir

Demande d’aide :

La demande d’aide doit être préalable à l’investissement et au début des travaux.  

Elle doit contenir les informations suivantes  :

  • Lettre de sollicitation adressée au Président du Conseil départemental
  • Délibération de la commune ou de l’EPCI à fiscalité propre, décision du Conseil d’Administration de l’association approuvant la réalisation des travaux et décidant le dépôt d’une demande de subvention
  • Note de présentation de l'opération, des travaux et de son phasage éventuel
  • Devis précis et détaillés comprenant un descriptif des différents travaux et portant sur l’ensemble du projet
  • Plans, esquisses, perspectives, photos, toutes pièces permettant d'évaluer les travaux
  • Plan de financement prévisionnel de l’opération
  • Courriers d'attribution ou arrêtés attributifs des cofinanceurs (le cas échéant)
  • Attestation de non-commencement des travaux
  • Relevé d'Identité Bancaire

Télécharger

Contact