Transition écologique

Projets d’études et travaux d’assainissement

Accompagner les opérations d’études et de travaux en matière d’assainissement collectif et non collectif

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Poursuivre l’atteinte des objectifs de la Directive Cadre sur l’Eau 

Réalisation d’études  

  • Diagnostic de système d’assainissement 
  • Assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre 
  • Transfert de la compétence assainissement vers un EPCI à fiscalité propre 
  • Préalables à la réalisation de travaux de réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif 

 

Réalisation de travaux 

  • Création et/ou réhabilitation de système d’assainissement collectif
  • Création de système de télégestion
  • Création de zone de rejet végétalisée ou d’agroforesterie en sortie de station
  • Réhabilitation d’installation d’assainissement non collectif

 

Nature de la subvention 

Selon la nature du projet et le respect des critères d’éligibilité, le taux de subvention varie de 10 à 50 % du montant total hors taxes de l’opération (des plafonds pouvant s’appliquer).

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Communes

  • Etablissements publics de coopération intercommunale compétents

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

  • Existence d’un zonage d’assainissement approuvé après enquête publique pour le financement de travaux d’assainissement 
  • Application obligatoire de clauses sociales par les maitres d’ouvrages pour les marchés de travaux dont le montant est supérieur à 100 000 € HT

Conditions d’attribution/instruction dossier 

  • Dépôt de dossier possible à tout moment de l’année 
  • Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
  • Attribution de la subvention votée sur la base du montant réel du marché passé

Formalités à accomplir/pièces à fournir

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