Optimisation de la gestion des déchets

Soutenir les efforts des porteurs de projets dans leurs démarches d’optimisation de la gestion des déchets non dangereux

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif : Soutenir les porteurs de projets

La « politique départementale des déchets » a pour but de soutenir les efforts des porteurs de projets dans leurs démarches d’optimisation de la gestion des déchets non dangereux (DND). Elle vise notamment à améliorer la valorisation matière et organique des DND et à maitriser le coût de leur traitement.

Nature de la subvention

Etudes d’aide à la décision (40% plafonné + 10% pour les EPCI adhérents au SMET) plafonné à une dépense de 50 000 € HT par étude
Opérations innovantes / exemplaires en matière de prévention de déchets (Appel à projets annuel)
Création ressourceries/recycleries (Appel à projets annuel)
Réhabilitation de déchèteries existantes (20 % plafonné à une dépense de 500 000 € HT par site)

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

Etablissements publics de coopération intercommunale compétents

Comment en bénéficier ?

Conditions d’attribution

Chacune des fiches d’aides listées dans le règlement d’aide précise les conditions d’attribution par type d’actions :

Etudes d’aide à la décision
Opérations innovantes / exemplaires en matière de prévention de déchets
Création recycleries/ressourceries
Réhabilitation de déchèteries existantes

Conditions d’attribution/instruction dossier

Dépôt de dossier possible à tout moment de l’année (sauf pour l'appel à projets déchets)
Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
Attribution de la subvention votée sur la base du montant réel du marché passé