Seniors

L’aide-ménagère au titre de l’Aide sociale

Permettre le maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées

Bénéficiaire : Sénior-Aidant, En situation de handicap-Aidant 

A quoi sert cette aide ?

Objectif (s) : Participer au maintien à domicile de personnes dépendantes

  • Fournir des aides pour des tâches quotidiennes d’entretien, des soins d’hygiène sommaires, des démarches simples
  • Contribuer à favoriser le maintien à domicile des personnes âgées et des personnes handicapées.

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Personnes reconnues handicapées
  • Personnes âgées de 65 ans et plus en perte d'autonomie

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

La personne âgée doit justifier :

  • Qu’elle dispose de ressources inférieures au plafond prévu pour l’attribution de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (identique à celui de l’allocation supplémentaire de l’ex FNS) ;
  • De la nécessité de l’aide sollicitée.

Formalités à accomplir/pièces à fournir

Les pièces constitutives du dossier sont les suivantes  :

  • Dossier familial d'aide sociale
  • Photocopie de la carte nationale d’identité ou du livret de famille ou du passeport ou du titre de séjour en cours de validité
  • Jugement relatif à toute mesure de protection
  • Avis d’imposition ou de non-imposition le plus récent
  • Justificatifs des biens mobiliers et immobiliers et des donations, partage ou vente dont ils ont fait l’objet
  • Justificatifs des ressources des trois derniers mois et des revenus à échéances autres que mensuelles
  • Certificat médical du médecin traitant
  • Rapport d’évaluation du besoin et proposition du nombre d’heures à allouer

Procédure d’admission d’urgence

L’admission d’urgence à l’aide-ménagère à domicile est prononcée par le Maire de la commune de résidence.

Cette procédure permet de prendre acte de la situation de besoin de la personne âgée qui nécessite soit une intervention immédiate, soit l’augmentation du nombre d’heures déjà allouées.

Elle doit être notifiée dans les trois jours à la Direction de l’Autonomie.

Participation du bénéficiaire

Une participation forfaitaire au tarif horaire de 1,50 €, fixée par arrêté du Président du Conseil Départemental, reste à la charge du bénéficiaire. 

Les organismes d’aide à domicile procèdent au recouvrement de cette participation et facturent le solde au Département de la Meuse.

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