Appel à projets Forêt de demain

Objectif

Accompagner les collectivités meusiennes dans l'adaptation de leurs forêts à travers l'implantation d'essences nouvelles ¹ qui demain sauront résister aux impacts du changement climatique.

¹ Le Département pourra prendre en référence les essences nommées dans l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 portant fixation des listes d'espèces et de matériels forestiers de reproduction éligibles aux aides de l'Etat, sous forme de subventions ou d'aides fiscales pour le boisement, le reboisement ou les boisements compensateurs après défrichement

Eligibilité des dossiers

Sont éligibles les opérations d'investissement qui visent à implanter des "îlots d'avenir" dans des forêts communales ou intercommunales.

"Les îlots d'avenir sont un dispositif unique en France. Situés en pleine forêt, ces laboratoires à ciel ouvert vont permettre de recueillir, sur une diversité d'essences, des données sur la croissance des arbres, leur mortalité éventuelle, leur adaptation au terrain, au climat... Ces analyses constituent un apport précieux pour les choix de gestion sylvicole" (source ONF).

L'opération doit concerner une superficie entre 1 et 5 ha.

Nature de la subvention

Les aides financières seront allouées à un taux maximal de 40 % du montant des opérations et dans la limite de 10 000 € par dossier et d'une dépense globale plafonnée à 12 500 € par hectare.

Les communes ou leurs groupements.

Conditions d'éligibilité (ou d'octroi)

Le règlement précise les conditions d'éligibilité et les conditions d'octroi.

Conditions d'attribution/Instruction dossier

• Formulaire en ligne pour déposer un dossier complet d'appel à projets avant l'une des 2 sessions de l'année 2024 soit : 
  • avant le 30 juin 2024
  • avant le 15 septembre 2024
• Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
• Attribution de l'aide votée sur la base du montant réel du marché passé

Formalités à accomplir/Pièces à fournir

• Formulaire en ligne
• Délibération de l'organe délibérant qui valide l'opération envisagée et sollicite l'aide du Département
• Estimation financière et plan de financement prévisionnel
• Planning prévisionnel de réalisation
• Attestation éventuelle de non-récupération de la TVA pour les demandes financières sur le montant TTC
• Note technique justifiant l'impact du projet et incluant : 
  • une présentation et une justification de l'opération envisagée
  • un plan de localisation des opérations (plan de masse)
  • des plans détaillés des opérations projetées
  • une présentation des modalités d'entretien et de suivi de l'opération en lien avec l'ONF
  • une présentation des modalités de valorisation vis-à-vis du grand public et/ou des scolaires
• RIB