Fonds Grands Projets

Objectif  : Soutenir les projets structurants

• Renforcement de l’armature urbaine
• Contribution au maintien et au développement de services à la population
• Participation au renforcement de l’attractivité touristique
• Amélioration du cadre de vie.

Ce soutien s'articule autour de 3 grandes thématiques :

• Cadre de vie et environnement
• Services de proximité
• Attractivité des territoires

ainsi que des soutiens spécifiques (outils d'aide à la décision).

Concernant les projets de bibliothèques de territoire et d’équipements sportifs utilisés par les collégiens (piscines et gymnases), ils font l’objet de 2 appels à projets spécifiques sur la période 2019- 2021, reconduit en 2022.

Nature de la subvention : 

Taux d’intervention et montant de dépense subventionnable

Les taux indiqués ci-dessous sont les taux maximum d’intervention et sont à mettre en lien avec le dispositif de péréquation.

Conditions particulières 

Application du dispositif de péréquation (décision du Conseil départemental du 23 mars 2017). Ce dispositif de péréquation des aides est validé tous les ans par l'Assemblée départementale.

Les projets liés à la création de bibliothèques de territoire et d’équipements sportifs utilisés par les collégiens (gymnase et piscine uniquement) sont spécifiques puisqu’en lien avec des compétences propres du Département (lecture publique et collège). Ils ne se verront donc pas appliquer le dispositif de péréquation.

De même, les projets portés par une association se verront appliquer un taux fixe de 20% maximum.

Le soutien financier du Département est conditionné à l’application des clauses sociales aux marchés de travaux supérieurs à 100 000 € HT (décision de la Commission permanente du 20/09/2018).

Les projets susceptibles d'être soutenus au travers de ce fonds sont également susceptibles de bénéficier de financements extérieurs de par leur caractère structurant (Etat, Région et GIP Objectif Meuse). Les porteurs de projets seront invités et accompagnés afin de solliciter et de mobiliser le maximum de financements extérieurs.

Chaque plan de financement sera examiné en détail par les services départementaux pour assurer un taux de subvention maximum au maître d'ouvrage (70 % en application de l'article 1111-9 du CGCT en cas de co-financement de la Région, d'une commune ou d'un EPCI ou 80 % en fonction du classement par l'Etat, du caractère de chef de filat du porteur de projet).

Nombre de dossiers éligibles collectivité/an

• 1 dossier par an, par commune et par fonds
• 1 dossier par ancien EPCI en cas de fusion d’EPCI, suite au dernier SDCI, par village en cas de commune fusionnée ou par ancienne commune en cas de commune nouvelle

Application du bonus "travaux d'économie d'énergie"

Pour toutes opérations de réhabilitation du patrimoine public (hors bâtiments administratifs et à usage d'habitat)

• qui intègrent des travaux d'économie d'énergie
• considérées comme exemplaires car validées par le dispositif Climaxion de la Région Grand Est

et en complémentarité de ces financements, un bonus forfaitaire de 10 % du montant de la subvention allouée pourra être ajouté à ladite subvention, toujours dans le respect des plafonds des aides publiques prévus par l'article 1111-9 du CGCT.

Bénéficiaires 

• Communautés d’Agglomération
• Communauté de Communes
• Communes
• Associations organisant des manifestations d’intérêt départemental

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)

Dépenses éligibles 

• Etudes de faisabilité (outils d’aide à la décision), étude de projet et avant-projet de maîtrise d’œuvre, définition d’un programme, si elles sont inscrites au budget Investissement du Maître d’Ouvrage
• Acquisitions de terrains ou de bâtiments à démolir nécessaires à la réalisation d’aménagements ou de bâtiments,
• Travaux liés à la construction, à la rénovation ou à la démolition de bâtiments.
• Travaux d’aménagements urbanistiques (y compris le mobilier urbain) identifiés dans les communes qui sont engagées dans une démarche de redynamisation urbaine «  bourg centres  » avec l’Etat, la Région ou l’EPFL à savoir : Bar-le-Duc, Verdun, Vaucouleurs, Commercy, Saint-Mihiel, Stenay, Ligny-en-Barrois, Montmédy, Etain et Revigny sur Ornain

Les travaux devront être réalisés par des entreprises et le recours à un maître d’œuvre est obligatoire. 

Dépenses inéligibles 

• Ttravaux de voirie circulable, réseaux divers, abri bus, frais de notaire, travaux sur des locaux techniques ou administratifs

Conditions d’attribution/instruction dossier 

• Les dossiers seront étudiés au fil de l’eau, au fur et à mesure de leur dépôt.
• Les dossiers ne pourront faire l’objet d’un Accusé Réception qu’à partir du moment où ils seront constitués de toutes les pièces demandées.
• La délivrance d’un Accusé Réception ne vaut pas engagement de la collectivité à subventionner le projet, mais permet le cas échéant de déterminer la date de prise en compte des dépenses.

Formalités à accomplir/pièces à fournir

La demande d’aide doit être préalable à l’investissement et au début des travaux. Elle doit contenir les informations suivantes :

• Lettre de sollicitation adressée au Président du Conseil départemental
• Notice descriptive du projet 
• Photos et plans détaillés du projet
• Devis détaillés
• Délibération du Conseil municipal, du Conseil communautaire, ou de l'Association
• Plan de financement prévisionnel
• Délibérations des autres financeurs
• Calendrier prévisionnel
• Attestation de non-commencement des travaux
• RIB