Transition écologique

Economies d’énergie

Etudes et travaux de rénovation énergétique de bâtiments publics

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif (s) : Contribuer à la lutte contre le réchauffement planétaire et les changements climatiques 

La politique d’aide en matière d’économies d’énergie consiste en une aide financière pour les actions locales et concrètes de maîtrise de la demande énergétique, autour de trois axes: 

  • Axe I : Etudes préalables à la réalisation de travaux sur les bâtiments publics
  • Axe II : Rénovation énergétique des bâtiments publics
  • Axe III : Rénovation énergétique des logements communaux et intercommunaux

 

Nature de la subvention

Les subventions sont réparties pour chacun des axes d’actions :

  • Axe 1 : 40% d’une dépense maximale de 25 000 € HT
  • Axe 2 : 10% d’une dépense maximale de 200 000 € HT
  • Axe 3 : 20% d’une dépense maximale de 40 000 € TTC / logement

Qui peut y prétendre ?

Bénéficiaires

  • Communes
  • Etablissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre

Comment en bénéficier ?

Conditions d’éligibilité (ou d’octroi)  

Les projets éligibles sont : 

  • Les études réalisées en vue d’engager des travaux de rénovation énergétique (étude thermique, maitrise d’œuvre en phase de conception, AMO),
  • Les mesures d’amélioration thermique (isolation, remplacement des menuiseries, changement d’appareil énergétique, …) de bâtiments publics.

Les études devront analyser la possibilité d’atteindre les exigences du label BBC Rénovation 2009.

Les travaux devront permettre d’atteindre ce label (fourniture des calculs thermiques réglementaires nécessaire).

Conditions d’attribution/instruction dossier

  • Dépôt de dossier possible à tout moment de l’année 
  • L’instruction du dossier est réalisée sur la base du projet présenté 
  • L’attribution de la subvention est votée sur la base du montant réel du marché passé

Formalités à accomplir/pièces à fournir :

  • Fourniture du formulaire de demande de subvention accompagné de ses annexes

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