Transition écologique
Appel à projets Développement des énergies renouvelables
Bénéficiaire : Collectivité
A quoi sert cette aide ?
Objectif
Accompagner les collectivités meusiennes dans la transition énergétique avec le développement des énergies renouvelables (ENR) sur les bâtiments publics existants
Eligibilité des dossiers
Sont éligibles les opérations d'investissement "mono-lot" qui visent à développer le recours aux ENR :
- Solaire thermique < 25 m²
- Solaire photovoltaïque < 10 kWc
- Chaudière biomasse <50 kW (classe 5 de la norme NF EN 303.5 ou bénéficiant du label flamme verte)
- Pompe à chaleur géothermique ou aérothermique < 50 kW (coefficient de performance >3,4)
- Installation hydroélectrique < 50 kW (respect de toutes les réglementations environnementales, notamment en matière de continuité écologique)
Nature de la subvention
Les aides financières sont allouées à un taux maximal de 25 % du montant des opérations et dans la limite de 10 000 € par dossier et d'une opération par an et par collectivité.
Qui peut y prétendre ?
Les communes ou leurs groupements
Comment en bénéficier ?
Conditions d'éligibilité (ou d'octroi)
Le règlement précise les conditions d'éligibilité et les conditions d'octroi.
Conditions d'attribution/Instruction dossier
- Formulaire en ligne pour déposer un dossier complet d'appels à projets avant la date limite d'une des 2 sessions de l'année 2024 soit :
- avant le 15 avril 2024
- avant le 15 septembre 2024
- Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
- Attribution de l'aide votée sur la base du montant réel du marché passé
Formalités à accomplir/Pièces à fournir
- Formulaire en ligne
- Délibération de l'organe délibérant qui valide l'opération envisagée et sollicite l'aide du Département
- Estimation financière et plan de financement prévisionnel
- Planning prévisionnel de réalisation
- Attestation éventuelle de non-récupération de la TVA pour les demandes financières sur le montant TTC
- Note technique qui justifie l'impact du projet et qui inclue :
- une présentation et une justification de l'opération envisagée, dont les impacts environnementaux
- un descriptif technique précis du matériel installé
- Eventuelles autorisations administratives nécessaires
- RIB