Transition écologique

Appel à projets Rétablissement de la continuité écologique sur les cours d'eau

Bénéficiaire : Collectivité

A quoi sert cette aide ?

Objectif

Préserver ou rétablir la continuité écologique des cours d'eau dans le but général d'améliorer la qualité des masses d'eau superficielles.

 

Eligibilité des dossiers

Sont éligibles les opérations d'investissement qui visent à permettre les travaux sur les ouvrages hydrauliques (barrages, écluses, seuils, vannages de moulins...) contribuant à la préservation ou au rétablissement de la continuité écologique des cours d'eau, à la fois inventoriés en tant qu'Espaces Naturels Sensibles de la Meuse et classés listes 1 et 2 au titre de l'article L.214-17 du Code de l'Environnement.

Les opérations éligibles au présent appel à projet sont celles dont :

  • le montant prévisionnel est supérieur à 15 000 € HT par site (seuil et ouvrages éventuellement associés)
  • le montant prévisionnel cumulé est supérieur à 30 000 € HT si plusieurs sites sont concernés par une même opération

Les opérations d'un montant prévisionnel inférieur à 15 000 € HT par site pourront éventuellement faire l'objet d'une subvention au titre de la Politique départementale de l'eau dans les conditions spécifiques à celle-ci.

 

Nature de la subvention

Les aides financières seront allouées à un taux maximal de 30 % du montant de l'opération et dans la limite d'une subvention de 20 000 € par dossier.

 

Qui peut y prétendre ?

  • Les communes et leurs groupements
  • Les associations agréées pour la Pêche et la Protection des Milieux Aquatiques (AAPPMA) et leur fédération départementale (FDPPMA)

 

Comment en bénéficier ?

Conditions d'éligibilité (ou d'octroi)

Le règlement précise les conditions d'éligibilité et les conditions d'octroi.

 

Conditions d'attribution/Instruction dossier

  • Formulaire en ligne pour déposer un dossier complet d'appel à projets avant le 30 juin 2022
  • Instruction du dossier réalisée sur la base du projet présenté
  • Attribution de l'aide votée sur la base du montant réel du marché passé

 

Formalités à accomplir/Pièces à fournir

  • Formulaire en ligne
  • Délibération de l'organe délibérant qui valide l'opération envisagée et sollicite l'aide du Département
  • Estimation financière et plan de financement prévisionnel
  • Planning prévisionnel de réalisation
  • Attestation éventuelle de non-récupération de la TVA pour les demandes financières sur le montant TTC
  • Contrat éventuel d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage et/ou de Maîtrise d'Oeuvre
  • Note technique qui justifie l'impact de ou des opérations projetée(s) sur le rétablissement de la continuité écologique
  • Etudes de projet (PRO) (conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 qui précise les modalités techniques d'exécution des éléments de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé)
  • Une présentation et une justification des opérations envisagées
  • Un plan de localisation des opérations (plan de masse)
  • Un descriptif technique et des plans détaillés des opérations projetées
  • Copie du titre de propriété des terrains ou des ouvrages concernés (ou autorisation d'occupation du domaine public pour les cours d'eau domaniaux)
  • RIB

 

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