Appel à projets pour une forêt résiliente

Objectif

Accompagner à titre expérimental l'adaptation des forêts au changement climatique avec des méthodes et des moyens innovants

Eligibilité des dossiers

Sont éligibles les opérations d'investissement dans des forêts communales ou intercommunales situées dans le Pays Barrois.

Les prestations susceptibles d'être aidées dans le cadre d'un projet sont :

• les travaux d'enrichissement forestier et d'adaptation d'itinéraires techniques
• les innovations en protection des plants
• les aménagements complémentaires
• les équipements pédagogiques (au moins 1 panneau d'information pour le grand public devra être installé par projet)
• les frais de passation de marchés publics

Les opérations réalisées en régie ne sont pas éligibles.

Nature de la subvention

Les aides financières seront allouées à un taux maximal de 40 % du montant des opérations, dans la limite de 20 000 € par dossier, et d'une opération par collectivité sur la durée de l'appel à projets.

Les communes et leurs groupements, propriétaires de forêts situées dans le Pays Barrois.

Conditions d'éligibilité

Le règlement précise les conditions d'éligibilité et les conditions d'octroi.

Conditions d'attribution/Instruction des dossiers

• Formulaire en ligne pour déposer un dossier complet d'appel à projets avant la date limite d'une des 2 sessions de l'année 2022 soit :  
  • avant le 15 septembre 2022
  • avant le 31 mars 2023
  • avant le 15 septembre 2023
• Réponse du Département sur la complétude du dossier (complet ou incomplet). Si le dossier est complet, l'opération pourra débuter sans garantie d'obtention d'une subvention du Département
• Examen par le Comité de sélection de l'appel à projets, composé notamment du Vice-président Environnement, transition écologique, agriculture, forêt, de l'ONF et d'un représentant du comité sylvicole du PETR du Pays Barrois
• Passage du dossier en Commission permanente et notification au demandeur

Formalités à accomplir/Pièces à fournir

• Formulaire en ligne
• Délibération de l'organe délibérant qui valide l'opération envisagée et sollicite l'aide du Département
• Note technique justifiant l'impact du projet et incluant notamment : 
  • une présentation et une justification de l'opération envisagée
  • une estimation financière et un plan de financement prévisionnel
  • un plan de localisation des opérations (plan de masse)
  • des plans détaillés des opérations projetées
  • une présentation des modalités d'entretien et de suivi de l'opération en lien avec l'ONF
  • une présentation des modalités de valorisation vis-à-vis du grand public et/ou des scolaires
  • un planning prévisionnel de réalisation
  • l'attestation éventuelle de non-récupération de la TVA pour les demandes financières sur le montant TTC
  • un relevé d'identité bancaire (RIB)