Les emplois de catégorie A correspondent aux fonctions de cadres encadrant, chargés d'études et chargés de conception, ceux de catégorie B aux fonctions d'application, ceux de catégorie C à des fonctions d'exécution.
Le Conseil Général de la Meuse est tenu de communiquer au Centre de Gestion de la Meuse toutes les créations ou vacances d'emplois. Le Centre de Gestion assure la publicité de toutes les déclarations d'emplois.
Ces emplois permanents doivent être pourvus, en priorité, par un fonctionnaire ou un lauréat de concours.
Cependant, l’article 3 de la loi n° 84-53 prévoit le recrutement d’agents non titulaires dans certains cas, et en particulier :
Alinéa 1 :
* pour faire face temporairement et pour une durée maximale d’un an à la vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu par la voie statutaire
Alinéa 3 :
* sur des contrats d’une durée maximale de 3 ans lorsqu’il n’existe pas de cadres d’emplois susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou pour occuper des emplois de catégorie A, lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient.
|