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La loi n°2008-1249 du 1er décembre 2008 a généralisé le Revenu de Solidarité Active et réformé les politiques d'insertion.

Le Programme Départemental d’Insertion 2012-2016 représente un cadre stratégique de référence, par la définition d’orientations devant permettre à la fois la programmation de moyens et le développement d’actions. Il s’inscrit dans le droit fil de la loi RSA et des politiques conduites par le Conseil Général de la Meuse en lien avec ses partenaires pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics.

Au delà des seuls bénéficiaires du RSA, l’enjeu du Programme Départemental d’Insertion est bien de soutenir les parcours d’insertion socioprofessionnelle ainsi que l’accès à l’emploi de l’ensemble de nos concitoyens fragilisés.

Le Département est alors renforcé dans son rôle de chef de file en matière d'insertion et d'emploi. Il favorise l'insertion professionnelle et sociale des Meusiens en menant des actions individuelles et/ou collectives auprès du public. Il subventionne par ailleurs des projets élaborés par des associations et leur apporte une aide technique et un soutien.

Parmi toutes les actions d'insertion financées par la collectivité Départementale, certaines opérations valorisant l'acquisition de compétences, la formation, la levée des freins à l'insertion sont cofinancées par le Fonds Social Européen. Ainsi, si votre structure a bénéficié d'un soutien l'année dernière ou si vous souhaitez solliciter une subvention, vous trouverez l'ensemble des documents à renseigner en cliquant ici.

Liste des documents téléchargeables

Plan Départemental d'Action pour le logement des personnes défavorisées (2Mo)
Formulaire de demande de RSA (106Ko)
Formulaire de demande de Revenu de Solidarité Active
Règlement intérieur du Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) (1Mo)
Nouveau règlement intérieur validé le 17 octobre 2011 par l'Assemblée Départementale
RSA - Mode d'Emploi (246Ko)
La plaquette téléchargeable et imprimable RSA - Mode d'emploi vous présente les informations essentielles sur les modalités d'attribution du droit au Revenu de Solidarité Active.
Règlement intérieur des fonds d'aides à l'insertion (627Ko)
Fonds d'Aide aux Jeunes (F.A.J.) et Fonds Départemental d'Aide à l'Insertion (F.D.A.I.) Règlement validé le 7 juin 2012 par l'Assemblée Départementale
Programme Départemental d'Insertion & Pacte Territorial pour l'Insertion 2012-2016 (6Mo)

Face aux défis de notre société actuelle, le Programme Départemental d’Insertion 2012-2016 représente un cadre stratégique de référence, par la définition d’orientations devant permettre à la fois la programmation de moyens et le développement d’actions.

Il s’inscrit dans le droit fil de la loi RSA et des politiques conduites par le Conseil Général de la Meuse en lien avec ses partenaires pour favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics.

Le Pacte Territorial pour l’Insertion pose les bases d’une action conjointe et coordonnée de l’ensemble des intervenants ; il scelle par là même leur partenariat dans l’optique d’une mise en synergie de leurs moyens dans une logique d’accompagnement global et de proximité.