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Clauses sociales

Le code des marchés permet à la commande publique de favoriser l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.

La clause sociale est un outil qui permet de privilégier l'emploi local et l'offre d'insertion

Les clauses d'insertion dans les marchés publics

La clause sociale permet à un acheteur public "donneur d'ordres" de demander aux entreprises retenues suite à un appel d'offres de réserver un certain nombre d'heures de travail à des personnes en difficulté d'insertion et ainsi leur permettre de construire un projet professionnel accompagné et durable, afin de retrouver un emploi au sein d'entreprises confrontées à des difficultés de recrutement.

Publics :

  • demandeurs d'emploi de longue durée
  • personnes en situation de handicap
  • jeunes sans qualification
  • bénéficiaires du RSA, API
  • travailleurs âgés de + 50 ans
  • femmes Demandeurs d'emploi
  • gens du voyage

La mise en œuvre de la clause de promotion de l'emploi a été confiée au niveau départemental à la Maison de l‘Emploi Meusienne qui assure une mission d'interface entre tous les acteurs concernés par la mise en œuvre.

Un appui aux acheteurs publics et maîtres d'ouvrage :

  • Déclinaison uniforme sur le territoire
  • Repérage et identification des opérations
  • Assistance à l'analyse et à la rédaction du dossier d'appel d'offre, choix de la procédure
  • Suivi et évaluation des démarches de promotion de l'insertion et de l'emploi.

Un accompagnement aux entreprises et structures d'insertion dans la mise en œuvre de la clause :

  • Information sur la mise en œuvre de la clause et des modalités de recrutement
  • Centralisation des candidatures avec les partenaires
  • Présélection des candidats
  • Former les candidats aux besoins spécifiques des entreprises.

Une offre de service aux demandeurs d'emploi avec nos partenaires :

  • Évaluation des compétences professionnelles
  • Formation adaptée à une reprise d'emploi directe
  • Suivi au sein de l'entreprise.

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