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Assemblées

Focus sur 2018

Enjeux

  • Organisation des séances du Conseil départemental et de la Commission permanente
  • Assurer la validité juridique et administrative des actes et décisions soumis à l'Assemblée délibérative
  • Modernisation du processus de gestion des délibérations

 

Objectifs

  • Garantir le respect des délais et circuits de transmission des documents préparatoires des séances
  • Pré-contrôle juridique et administratif des projets d'actes et de décisions soumis aux Assemblées en lien avec la Direction des Affaires juridiques et la Direction générale des services
  • Changement de logiciel de gestion des délibérations

 

Retour sur 2017

Les grandes réalisations

  • Réalisation de 37 Recueils des Actes Administratifs
  • Envoi de 1 158 actes au contrôle de légalité
  • Organisation de 15 séances (Conseil départemental et Commission permanente confondus)

 

 

Les chiffres clés

  • 9 séances de Commission permanente et 6 séances de Conseil départemental
  • 445 rapports étudiés
  • 1 158 actes au contrôle de légalité

 

Annuaires des services


Action sociale

  • Maison départementale des personnes handicapées Maison départementale des personnes handicapées liste |carte
  • Caisse d Caisse d'Allocations Familiales liste |carte
  • Caisse Primaire d Caisse Primaire d'Assurance Maladie liste |carte
  • Centre d Centre d'information et de coordination de l'action sociale liste |carte
  • Centre d Centre d'information sur les droits des femmes liste |carte
  • Commission des droits et de l Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées liste |carte
  • Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales liste |carte

Administrations

Economie et Emploi

  • Chambre de commerce et d Chambre de commerce et d'industrie liste |carte
  • Chambre de métiers et de l Chambre de métiers et de l'artisanat liste |carte

Enseignement et Education

Loisirs et Culture

Sports

Vie Pratique

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