Passer le contenu

Affaires juridiques

Focus sur 2018

Enjeux

  • Définir et mettre en oeuvre la politique de gestion de la commande publique du Département
  • Assurer et faire assurer la gestion quotidienne, assurer la gestion administrative et financière des actes de mutations immobilières du Département ainsi que son patrimoine immobilier en lien avec les services compétents
  • Garantir sa couverture en assurances permanentes et se prononcer sur la conformité juridique des actes qui lui sont soumis
  • Gérer les contentieux juridictionnels du Département dont il a la charge

Objectifs

  • Apporter aux élus et aux services départementaux un conseil ou une assistance juridique et gérer les contentieux juridictionnels dont il est chargé
  • Assurer la gestion opérationnelle des procédures et de la rédaction des marchés publics de la collectivité
  • Piloter la programmation et l'organisation collective de la fonction achat, notamment au travers du développement de l'usage du progiciel de gestion de la commande publique, de l'animation du réseau d'acheteurs publics et de la veille juridique en la matière
  • Gérer la rédaction des actes et formalités juridiques nécessaires aux mutations immobilières permettant la réalisation des projets routiers ou des opérations patrimoniales et assurer la gestion administrative et financière du Patrimoine immobilier départemental
  • Garantir la couverture en assurances permanentes des risques liés à l'activité, aux biens et aux personnes de la collectivité départementale

 

Retour sur 2017

Les grandes réalisations

  • 300 marchés ont été conclus
  • 149 procédures de passation ont été gérées (94 en MAPA 25-90, 23 en MAPA 90-209/5 225, 32 en procédure formalisée)
  • 21 CAO ont été convoquées et se sont tenues

 

Les chiffres clés

  • Responsabilité civile
    Prime annuelle : 47 664,25 €
    4 sinistres
    Montant des indemnités : 4 638,69 €
  • Dommage aux biens
    Prime annuelle :92 048,74 €
    3 sinistres
    Montant des indemnités : 5 213,34 €
  • Flotte automobile
    Prime annuelle : 124 383,80 €
    26 sinistres
    Montant des indemnités : 55 882,64€
  • Oeuvre d'art
    Prime annuelle : 7 020,05 €
    0 sinistre

 

 

Enjeux développement durable

Utilisation des clauses : 10 marchés clausés en clause sociale (dont 7 sur la politique de l'eau) pour 3 766 heures d'insertion et 8 marchés clausés en clauses environnementales
 

 

 

 

Annuaires des services

Action sociale

  • Maison départementale des personnes handicapées Maison départementale des personnes handicapées liste |carte
  • Caisse d Caisse d'Allocations Familiales liste |carte
  • Caisse Primaire d Caisse Primaire d'Assurance Maladie liste |carte
  • Centre d Centre d'information et de coordination de l'action sociale liste |carte
  • Centre d Centre d'information sur les droits des femmes liste |carte
  • Commission des droits et de l Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées liste |carte
  • Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales liste |carte

Administrations

Economie et Emploi

  • Chambre de commerce et d Chambre de commerce et d'industrie liste |carte
  • Chambre de métiers et de l Chambre de métiers et de l'artisanat liste |carte

Enseignement et Education

Loisirs et Culture

Sports

Vie Pratique

Visualiser la sélection sur la carte

Service +

Vous cherchez une information concernant un canton, une commune, des services en ligne...

Utilisez les accès suivants !

Les dernières actualités

Agenda

Flux RSS pour le module %s

Retrouvez tous les évènements et manifestations en Meuse, en cliquant directement sur la date de votre choix.

< Août 2019 >
Lu Ma Me Je Ve Sa Di Sem
      01 02 03 04 31
05 06 07 08 09 10 11 32
12 13 14 15 16 17 18 33
19 20 21 22 23 24 25 34
26 27 28 29 30 31   35

Voir l'agenda complet

Evènements en cours / à venir :

Aucun évènement ne correspond à ce contexte

Voir l'agenda complet

Foire aux questions

Plus de questions