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Assemblées

Le service Assemblées a pour vocation d'assurer un fonctionnement fluide et efficace des travaux de l'Assemblée délibérante, notamment en garantissant la validité des actes, la transmission des documents et la production des décisions dans le respect des délais du calendrier du Conseil départemental.

Le service a pour principales missions :

  • Assurer un pré-contrôle au plan juridique et au plan administratif pour les projets de décision soumis à l'Assemblée, ainsi qu'un pré-contrôle des actes transmis à la Préfecture au titre du Contrôle de Légalité
  • Garantir le respect des délais et circuits de transmission des documents préparatoires des séances de l'Assemblée
  • Formaliser les documents de travail de l'Assemblée et assurer le suivi des séances
  • Piloter et animer la fonction secrétaires de Commissions
  • Coordonner le suivi des questions d'actualité et orales soulevées par les Elus
  • Développer l'usage du logiciel OXYAD et organiser l'accès des Services aux décisions archivées
  • Assurer la publication légale des informations relatives aux marchés, aides directes, subventions, passés ou octroyées par la collectivité
  • Assurer la diffusion et la mise à jour du Règlement intérieur

Annuaires des services


Action sociale

  • Maison départementale des personnes handicapées Maison départementale des personnes handicapées liste |carte
  • Caisse d Caisse d'Allocations Familiales liste |carte
  • Caisse Primaire d Caisse Primaire d'Assurance Maladie liste |carte
  • Centre d Centre d'information et de coordination de l'action sociale liste |carte
  • Centre d Centre d'information sur les droits des femmes liste |carte
  • Commission des droits et de l Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées liste |carte
  • Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales liste |carte

Administrations

Economie et Emploi

  • Chambre de commerce et d Chambre de commerce et d'industrie liste |carte
  • Chambre de métiers et de l Chambre de métiers et de l'artisanat liste |carte

Enseignement et Education

Loisirs et Culture

Sports

Vie Pratique

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Service +


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