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Affaires Juridiques

Ce service est placé sous l'autorité hiérarchique du Responsable du service des Affaires juridiques qui en assure le management opérationnel : l'organisation, le pilotage, le contrôle et l'évaluation de l'activité ainsi que l'animation de l'équipe.

Le service Affaires juridiques a pour vocation de mettre en oeuvre la politique de gestion de la commande publique du Département.

Le Service a pour principales missions :

  • Apporter aux élus ou aux services départementaux un conseil ou une assistance juridique et gérer les contentieux juridictionnels dont il est chargé
  • Assurer la gestion opérationnelle des procédures et de la rédaction des marchés publics de la collectivité et, s'agissant des services bénéficiant d'un degré de responsabilité accrue en matière d'écriture de marchés publics ou accords-cadres, accompagner la création des conditions permettant à ces derniers d'assurer cette mission dans les conditions définies dans le cadre des procédures internes de gestion de la commande publique
  • Piloter la programmation et l'organisation collective de la fonction achat, notamment au travers du développement de l'usage du progiciel de gestion de la commande publique, de l'animation du réseau d'acheteurs publics et de la veille juridique en la matière
  • Gérer la rédaction des actes et formalités juridiques nécessaires aux mutations immobilières permettant la réalisation de projets routiers ou des opérations patrimoniales et assurer une gestion administrative et financière du patrimoine immobilier départemental
  • Garantir la couverture en assurances permanentes des risques liés à l'activité, aux biens et aux personnes de la collectivité départementale.

 

Annuaires des services


Action sociale

  • Maison départementale des personnes handicapées Maison départementale des personnes handicapées liste |carte
  • Caisse d Caisse d'Allocations Familiales liste |carte
  • Caisse Primaire d Caisse Primaire d'Assurance Maladie liste |carte
  • Centre d Centre d'information et de coordination de l'action sociale liste |carte
  • Centre d Centre d'information sur les droits des femmes liste |carte
  • Commission des droits et de l Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées liste |carte
  • Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales Direction Départementale des affaires sanitaires et sociales liste |carte

Administrations

Economie et Emploi

  • Chambre de commerce et d Chambre de commerce et d'industrie liste |carte
  • Chambre de métiers et de l Chambre de métiers et de l'artisanat liste |carte

Enseignement et Education

Loisirs et Culture

Sports

Vie Pratique

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