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Budget et fiscalité

Le budget du Département est le document dans lequel sont prévues les dépenses nécessaires à l'exécution de ses compétences pour l'année ainsi que les recettes qui les financent.

Les dépenses et les recettes s'articulent en deux sections :

  • la section investissement présente les programmes d'investissements nouveaux et en cours (par exemple : construction ou rénovation des collèges, interventions sur le réseau routier départemental qui ont vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité ainsi que des subventions d'investissement à des tiers en vue de la réalisation de projets structurants.
  • La section de fonctionnement retrace notamment l'action sociale en faveur de l'enfance, des personnes âgées, des personnes handicapées et les personnes en difficulté, les aides envers des tiers ainsi que toutes les opérations de dépenses et recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité (par exemple : énergie, maintenance et entretien des bâtiments, personnel,).

Le Département de la Meuse vote son budget dit "Budget Primitif". Ce budget est susceptible de connaître des modifications en cours d'année. Comme toutes les décisions concernant le budget de la collectivité, ces modifications doivent faire l'objet d'une délibération en séance publique, les Conseillers départementaux examinent alors ce que l'on appelle des décisions modificatives (DM).

 

 


 

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