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Politique européenne de développement rural

Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural

Objectif : améliorer la compétitivité des secteurs agricoles et forestiers, l'environnement et la gestion de l'espace ainsi que la qualité de vie et la diversification des activités en milieu rural.

Axes d'intervention :

  • Compétitivité des filières forestières
  • Aides aux mesures de gestion agricoles et sylvicoles respectueuses de l'environnement
  • Diversification économique et qualité de la vie
  • Approche LEADER

Budget 2007-2013 : 177,34 millions d'euros

Qui peut bénéficier de ces fonds ?

Présentation des bénéficiaires des fonds FEDER FSE et FEADER
  FEDER FSE FEADER
Associations oui oui non
Autorités organisatrices de transport et les transporteurs oui non non
Chambres consulaires oui oui (ainsi que les GRETA) non
Centres de Recherche,  d'Innovation ou de Transfert de technologies oui non non
Collectivités territoriales et leurs groupements oui oui non
Entreprises oui oui oui (agroalimentaires)
Etablissements Publics ou leurs groupements oui (pour la recherche, l'enseignement, universitaire, et l'aménagement…) oui non
Exploitation agricole ou forestière non non oui
Fédérations professionnelles oui oui non
Fonds ou organismes de capital risque, de gestion de fonds de garantie, d'initiative locale oui non non
Laboratoires de recherche publics et privés oui non non
Organisations syndicales de salariés et d'employeurs non oui non
Organismes ou établissements de Formation non oui oui
Parcs régionaux oui non oui
Pays non non oui
Professionnel du tourisme non non non
Société d'Economie Mixte oui non non
Structures d'insertion non oui non

Comment bénéficier de ces fonds ?

  1. Estimer l'éligibilité de son projet
  2. Quel que soit le fonds, les questions à se poser sont similaires :
    • Mon projet peut-il s'inscrire dans un des axes des programmes opérationnels ?
    • Ma structure figure-t-elle dans la catégorie des bénéficiaires potentiels de l'action souhaitée ?
    • Mon projet peut-il être mis en œuvre dans des délais rapprochés ?
    • Quels sont les autres cofinancements possibles pour mon projet ?
  3. Consulter pour chaque fonds pressenti le programme opérationnel, le document de mise en œuvre
  4. Renseigner le formulaire de demande de subvention

Où trouver l'ensemble des documents ?

Qui peut m'aider dans la mise en œuvre de mon projet ?

Tableau des interlocuteurs et de leur compétence quant aux différents fonds
Interlocuteurs FEDER FSE FEADER
Conseil Général de la Meuse
Direction des Territoires
oui oui oui
Préfecture de la Meuse
Cellule Europe
Téléphone : 03 29 77 56 84
oui non oui
Direction Départementale du Travail de l'Emploi et de la Formation Professionnelle de la Meuse
Téléphone : 03 29 76 17 17
non oui non
Préfecture de la Région Lorraine
SGAR – Département Europe – Cellule Régionale d'Appui
oui non non
Direction Régionale du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
Téléphone : 03 83 30 89 66
non oui non
Direction Régionale de l'Agriculture, de l'Alimentation et de la Forêt
Téléphone : 03 87 56 40 42
non non oui
Conseil Régional de Lorraine
Direction des Politiques Contractuelles, Nationales et Européennes
oui oui non

 

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