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Aménagement foncier

Le Service a pour vocation de mettre en oeuvre la politique départementale en matière d'aménagement foncier.

Ses 4 principales missions sont, par ordre de priorité  :

  1. Elaborer et mettre en oeuvre la politique départementale relative à l'aménagement foncier rural et à la réorganisation foncière
  2. Assurer la gestion des aides accordées aux Associations Foncières et aux communes pour la réalisation des travaux connexes
  3. Assurer la gestion des rôles de perception des taxes liées à l'aménagement foncier pour le compte des Associations Foncières
  4. Conseiller les collectivités et structures infra-départementales dans le domaine de l'aménagement foncier rural.

Service +


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